Location meublée : ce qui change en 2023

Si la location meublée est d’ordinaire plus rentable que la location traditionnelle d’un logement vide, elle nécessite néanmoins certaines contraintes quand elle entre dans le cadre d’une location saisonnière ou du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui permet de pratiquer un amortissement fiscal sur la valeur du bien dans le but de diminuer ses revenus fonciers et donc baisser son imposition.
Depuis le 1er janvier 2023, il est devenu obligatoire pour les loueurs en meublé de déclarer en ligne leur début d’activité, ainsi que toute modification de leur activité, en passant par le guichet unique numérique sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Auparavant, cette déclaration se faisait sur le site infogreffe.fr. Elle doit intervenir dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité. Cette déclaration permet au loueur meublé d’obtenir un numéro SIRET qui correspond à l’immatriculation de son activité de location meublée.

Hausse des seuils du Micro-Bic

Les loyers, qui sont perçus par les loueurs en meublé, sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le contribuable est soumis, par défaut, au régime de Micro-Bic jusqu’à un certain seuil de recettes annuelles. Il pourra alors bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%. S’il fait classer son logement en meublé de tourisme, cet abattement forfaitaire peut même atteindre 70%. Actualisés tous les trois ans, les seuils du Micro-Bic ont été légèrement réévalués depuis le 1er janvier 2023. Ils passent ainsi de 76 200€ à 77 700€ pour la location meublée, et de 176 200€ à 188 700€ pour les meublés de tourisme classés. Auparavant, les loueurs en meublé, qui n’avaient pas adhéré en 2022 à un organisme agréé (OGA) et qui dégagent un bénéfice de leur activité de location meublée, voyaient ce bénéfice majoré de 10% pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Désormais, cette majoration est supprimée à compter de l’imposition des revenus 2023. Toutefois, afin de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôts correspondant à 2/3 des frais de comptabilité, l’adhésion à une OGA peut être intéressante pour les loueurs en meublé en 2023.

Déclarer l’occupant

C’est devenu obligatoire : à l’image de tous les propriétaires, depuis le 1er janvier et impérativement avant le 1er juillet 2023, tous les loueurs en meublé doivent déclarer sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, l’ensemble des logements qu’ils possèdent, l’identité des locataires et la période d’occupation. Pour les locations meublées touristiques, il faut juste préciser la date à laquelle leur activité de location saisonnière a débuté, et indiquer les modalités de gestion et le numéro SIREN du gestionnaire et le leur. Quand le logement a fait l’objet d’un classement en meublé, il est aussi nécessaire de l’indiquer. La déclaration du loyer reste, en revanche, facultative. Dans le cas de démembrement de propriétaire, il revient à l’usufruitier de réaliser cette déclaration dans la mesure où c’est bien lui qui dispose de l’usage du bien.
Dans le cas des résidences secondaires meublées, la taxe d’habitation concerne de plus en plus de propriétaires. En effet, un décret verra sans doute le jour à la fin du printemps, ce qui va augmenter la liste des communes touristiques éligibles à cette surtaxe à compter des impositions de 2024, avec un taux de majoration compris entre 5% et 60%. Louer le logement en location meublée traditionnelle, en considérant le logement en résidence principale du locataire ou en bail étudiant, est une des options afin d’éviter la majoration de la taxe d’habitation. Enfin, à l’inverse de logements non meublés, aucune mesure n’a été prise pour encourager les bailleurs de logements meublés à engager des travaux de rénovation énergétique. Pourtant, comme la location vide, la location meublée traditionnelle est concernée par le gel des loyers des logements classés F et G depuis fin août 2022, et par l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023. Si les locations saisonnières ne sont pas concernées, cela pourrait évoluer au cours de l’année 2023