Les derniers conseils de l’Analyse Nationale des Risques pour lutter contre le blanchiment

Tout professionnel de l’immobilier, impliqué dans une transaction d’achat ou de vente d’un bien, doit respecter des obligations de prévention contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Adoptée par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), la nouvelle version de l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme revient sur certains points de vigilances à adopter pour le secteur de l’immobilier avec des menaces spécifiques : le risque d’escroqueries, via l’utilisation de faux documents, dans le cadre des demandes de prêts immobiliers bancaires, le risque de fraude fiscale lié à des dispositifs propres à l’immobilier ou encore à un procédé qui consiste à sous-évaluer le prix de vente, et le risque du « bien mal acquis ». L’ANR met en avant des critères d’alerte qui concernent le profil de client, les caractéristiques de l’opération, et le risque de blanchiment qui reste élevé.

Sensibiliser le secteur de l’immobilier

L’ANR insiste donc sur le fait sensibiliser les notaires et les agents immobiliers, deux professions soumises au dispositif LCB/FT. Pour les notaires, des actions de formation ou de sensibilisation ont été mises en place par le Conseil Supérieur du Notariat, avec une fiche numérique de vigilance de premier niveau, un questionnaire interactif de vigilance, un mémento et une rubrique intranet dédiée Pour les agents immobiliers, une application a été mise à leur disposition avec le registre LCB/FT de Modelo. En prenant cette option, l’agence immobilière peut alors se doter d’une procédure interne qui est conforme au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette application est simple et intuitive. L’utilisateur doit juste se laisser guider après avoir répondu à des questions, l’application se charge du reste : Registre national du gel des avoirs, RCS, Registre des bénéficiaires effectifs, Base DowJones des PPE… Et en cas de contrôle, l’agence pourra produire immédiatement l’historique des vérifications et des justificatifs utiles.