Logement : un nouveau carnet d'information en vigueur depuis janvier 2023

En effet, il est constitué lors de la construction du logement ou lors de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique. Par ailleurs, il doit aussi faire mention de l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

Ainsi, le carnet d'information du logement devra être établi pour tous les travaux réalisés sur un logement, à condition qu'ils soient subordonnés à un permis de construire ou à une déclaration préalable. Et, le cas échéant, qu'ils fassent l'objet d'un devis accepté ou que les travaux débutent à compter du 1er janvier 2023.

Tous les propriétaires sont tenus d'établir, d'actualiser et de conserver un carnet d'infor- mation du logement. Lors de la mutation d'un bien immobilier, ce carnet doit être transmis au nouvel acquéreur. De plus, cette transmission doit être attestée dans l'acte authentique.

Enfin, il est à noter que le carnet d'information du logement est transmis au propriétaire sous un format numérique qui répond à un standard ouvert. Toutefois, une autre forme de transmission peut être mise en place sur demande. Le décret du 27 décembre 2022 définit les critères permettant de déterminer les travaux ainsi que les catégories de matériaux et d'équipements ayant une incidence significative sur la performance énergétique d'un logement. D'autre part, il établit une liste des documents permettant d'attester la performance énergétique du logement.

Selon les estimations du ministère de la Transition écologique, on devrait créer environ 2,5 millions de carnets par an, soit 400.000 logements neufs, 1,4 million de maisons rénovées et 700.000 appartements rénovés.