Nov./Déc. 2022

La direction générale des Finances publiques a annoncé que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France. Le dispositif, baptisé « Foncier innovant », a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google : il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés. Une expérimentation, dans neuf départements de France, a déjà permis de récolter plus de 10 millions d'euros de recettes. Les piscines, qu'elles soient enterrées ou hors-sol, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d'un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Erosion côtière

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les agents immobiliers devront bientôt préciser sur leurs annonces - vitrine et sites Internet - si le logement se situe dans une zone exposée au recul du trait de côte, selon un décret publié le 1er octobre dans le Journal officiel. L'annonce devra également mentionner le site www.georisques.gouv.fr où les acheteurs (ou locataires) pourront se renseigner sur les risques auquel les logements qui les intéressent, sont exposés. Cette obligation entre en vigueur dès le 1er janvier 2023.

Taxe foncière

IRL plafonné

Publiée le 14 octobre dernier par l'INSEE, l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2022 est désormais de plafonnée à + 3,5% pour la France métropolitaine. Il restera à ce niveau pendant 12 mois. Par ailleurs, la hausse est plafonnée sur la même durée à +2,5% pour les départements et régions d'outre-mer, à +2% pour la Corse. En raison de la précision à deux décimales de l'IRL et de ce plafonnement à 3,5%, sa valeur se fixe ce trimestre à 136,27 pour la France métropolitaine, soit une hausse de +3,49% sur un an. Pour rappel, à chaque date anniversaire du bail, le loyer peut être revu à la hausse en fonction du dernier IRL connu. S'il n'y avait pas eu les mesures de plafonnement sur la protection du pouvoir d'achat promulgué à l'été 2022, l'IRL aurait été de 137,96 durant ce troisième trimestre, et cela aurait été une hausse de +4,78% sur un an.

Outre-Mer

Paru le 13 octobre 2022, un décret modifie les conditions d'octroi de MaPrimeRénov' pour les logements situés en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion ou à Mayotte. Ces derniers doivent être achevés depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d'octroi de la prime. C'est une dérogation à la règle générale qui s'applique en France métropolitaine où le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans pour prétendre à MaPrimeRénov'. Dans sa notice, le décret explique que cette mesure est prise pour tenir compte des « spécificités du parc de logements ultramarin. »

NFT

Aux Etats-Unis, dans la ville de Columbia, en Caroline du Sud, Une vraie maison vient d'être vendue via un NFT. La société Roofstock, spécialisée dans l'immobilier 3.0, a vendu une maison sous forme de NFT au prix de 132,31 ethers le 14 octobre, soit 175.000 dollars au cours de l'ether ce jour-là. Il ne s'agit pas ici de propriété fractionnée puisque le jeton vendu représente la propriété de l'intégralité de la maison. La transaction de ce bien, qui a eu lieu sur la blockchain Ethereum, peut être consultée sur la place de marché OpenSea. La valeur de la maison vendue est estimée à 211 400 dollars. Récemment, elle a été rénovée pour plus de 25 000 dollars de travaux.