NOUVEAUTÉ

Juil./Août 2022

Bitcoins

Il s'agit d'une première en Europe : une transaction immobilière a été entièrement réalisée en cryptomonnaies, sans conversion en euros. C'est au Portugal, plus précisément du côté de Braga, qu'un appartement s'est vendu 3 bitcoins, ce qui correspond à peu près à la somme de 110 000 euros au moment de la signature de l'acte de vente. Cette transaction a pu être réalisée grâce à une nouvelle règlementation de l'Ordre des notaires portugais, qui date du mois d'avril, et qui permet désormais ce genre de paiement. Avec cette nouvelle règlementation, les deux parties signent un acte de vente de manière habituelle, l'acheteur pouvant échanger ses cryptomonnaies contre « le droit à la propriété ». Avant ces nouvelles obligations, lors de l'achat d'une maison, il fallait convertir les cryptomonnaies en euros pour réaliser une transaction.

Dynamisme

Les grandes métropoles françaises connaissent un nouvel élan. Selon une étude de Meilleurs Agents, 7 sur 10 ont ainsi enregistré, en mai dernier, une progression au niveau des prix. Ces hausses ne sont cependant pas spectaculaires. En effet, les prix ont connu une hausse de +0,1% sur un mois à Bordeaux, +0,3% à Rennes et Nantes, +0,5% à Nice et +0,6% à Montpellier. Seules les villes de Marseille et Strasbourg surperforment avec respectivement +1% et +0,9% de hausse entre début mai et début juin, continuant ainsi sur leur lancée. A Lyon, les prix restent stables. A Toulouse ils baissent de 0,3%, tout comme à Lille de 0,4%, toujours sur un mois.

Assurance

Depuis 1er juin, les emprunteurs peuvent résilier à tout moment l'assurance-emprunteur. Pour l'heure, cette mesure ne concerne que les nouveaux contrats précise la loi du 28 février dernier. Pour les prêts en cours, il faudra attendre le 1er septembre 2022. Autre évolution, l'absence désormais du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros par emprunteur, âgé de moins de 60 ans au moment de la fin du prêt. Enfin, le droit à l'oubli, pour des maladies comme le cancer, passe de dix à cinq ans.

La dette des copropriétés

Selon Filocom, un fichier géré par la Direction générale des finances publiques, la France compte entre 700 000 et 800 000 copropriétés. Mais elles ne sont pas toutes immatriculées, comme la loi l'impose. Selon le Registre national des copropriétés, elles ne sont à ce jour, que 519 000 (soit au moins 65% de copropriétés conformes). Parmi elles, près de la moitié - un peu plus de 257 000 - est composée de plus de 10 lots. C'est à partir de cet échantillon que le syndic Bellman s'est penché sur les impayés des copropriétés des grandes villes. La dette totale s'élève à 2 milliards d'euros en France. Cela représente un taux d'impayés de 20% sur le montant total des charges courantes par copropriété. Cela donne un impayé de 7 770 euros par copropriété. Néanmoins, des réalités bien différentes se cachent derrière cette moyenne. En effet, sur les 50 plus grandes villes ciblées par Bellman, 41 affichent un impayé bien inférieur à 7 770 euros.

Encadrement des loyers

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires avaient demandé l'annulation du dispositif de l'encadrement des loyers dans les villes de Lille et Paris. Le Conseil d'État a rejeté en mai dernier leurs différents recours. Pour rappel, dans les territoires où l'encadrement des loyers est appliqué, les professionnels de l'immobilier doivent mentionner dans leurs annonces le loyer maximum autorisé pour chaque bien mis en location. Cette mesure a également été étendue à 18 villes de Seine-Saint-Denis, en banlieue parisienne, ainsi qu'aux métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon.

Frais de notaire

Jackpot pour les départements ! Les recettes des frais de notaire ont augmenté de plus de 3 milliards d'euros entre 2020 et 2021 selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) pour atteindre un record. Pour rappel, les «frais de notaire» payés par l'acquéreur lors de son achat ne correspondent pas aux honoraires du notaire, mais les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s'agit en réalité majoritairement de taxes collectées par le notaire pour les collectivités. Dans l'ancien, les DMTO représentent environ 8% du prix d'achat et sur ce pourcentage plus de 80% reviennent à l'Etat, aux communes, mais surtout aux départements. En 2021, les départements ont ainsi engrangé 16,2 milliards d'euros, soit une hausse de 3,2 milliards en un an (après 13 milliards d'euros en 2020) et sur la période de 2013 à 2021, une hausse annuelle moyenne de 11%.

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