N°86
Mai/Juin 2022
ACTUALITE

DPE : quelles informations mentionner dans une annonce immobilière ?

DPE, ÉNERGIE, RT2020

Certaines informations relatives au DPE doivent impérativement figurer sur les annonces immobilières de vente ou de location.

Certaines informations relatives au DPE doivent impérativement figurer sur les annonces immobilières de vente ou de location.

Sur une annonce immobilière de vente ou de location, il est indispensable de faire figurer des mentions relatives au DPE (diagnostic de performance énergétique). En effet, les annonces des biens immobiliers à usage d'habitation doivent comporter le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques, en particulier le chauffage, l'éclairage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Cette information doit être précédée de la mention « Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard » et devra indiquer l'année de référence prise en compte.

Attention : quand un DPE ancienne version est toujours en cours de validité, il n'est prévu aucune exception à cette obligation.

Les lettres, qui correspondent aux échelles de référence des classements énergétique et climatique, doivent être mentionnées sur les annonces des biens mis en vente ou lors d'une location d'un immeuble, devant faire l'objet d'un DPE. De plus, les annonces, que les agences immobilières ou un réseau de communication affichent, doivent mentionner les classements énergétique et climatique du bien sur des échelles de référence spécifiques de façon lisible et en couleur.

Une mention pour les logements en F et en G

Depuis le 1er janvier 2022, les logements classés F et G doivent également comporter la mention suivante : « Logement à consommation énergétique excessive ». L'objectif de cette mise à disposition des informations est de permettre aux locataires et acquéreurs d'être parfaitement mis au courant de la situation du logement.
A noter enfin que cette mention dans la publicité fait exception et n'est actuellement pas applicable dans les Antilles. Elle le sera à partir du 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte.
L'ensemble des références juridiques relatives au DPE est à retrouver dans les articles L173-1-1, R126-24 et R126-21 du code de la construction et de l'habitation.

Rédaction | Franck Seguin - Photo | Pixabay

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Expression #86

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