A quoi sert le prêt avance rénovation ?

Certains de vos clients ont besoin de rénover leur logement, avant une vente future, et n'en ont pas les moyens ? Le Prêt Avance Rénovation est peut-être la solution. Il a été initié par le ministère de l'Economie afin de lutter contre les passoires énergétiques (des biens classés F ou G au diagnostic de performance énergétique ou DPE). Le principe de ce prêt est de considérer que les travaux de rénovation énergétique augmentent la valeur d'un bien immobilier. Ce dispositif vient ainsi compléter la liste des différents dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements. Ce prêt est largement inspiré d'un prêt qui n'a pas fonctionné jusqu'alors : le prêt avance mutation. Il s'agit d'un prêt hypothécaire qui permet de décaler dans le temps le remboursement du reste à charge des travaux, après versement des subventions comme les CEE ou MaPrimeRenov'. Ce reste à charge est remboursé lors de la vente du logement ou transmis lors d'une succession. Pour résumer : ce prêt permet aux ménages d'emprunter à un instant donné pour procéder aux travaux d'amélioration énergétique et d'effectuer le remboursement du reste à charge in fine, lors de la vente de leur logement ou bien lors d'une succession. Pour Bercy, l'objectif est donc clairement que les travaux valorisent suffisamment le logement afin que le produit de la vente puisse ensuite couvrir le prêt.

Soumis à des plafonds

Le « Prêt Avance Rénovation » permet donc aux propriétaires de rénover leur logement sans avancer d'argent. Quant aux intérêts du prêt, ils sont remboursés soit durant le temps pendant la phase où le logement est occupé, soit in fine. Ce dispositif s'adresse en priorité aux retraités, dont les pensions sont modestes et qui ont des difficultés à se financer auprès des banques. En effet, ces dernières sont souvent frileuses à l'idée de leur accorder un prêt. Ensuite, ce prêt s'adresse aux foyers modestes, dont les revenus sont soumis à des conditions de ressources qui correspondent aux plafonds de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il s'agit par exemple des barèmes de « ménages modestes » : 37 739 euros de revenu fiscal de référence pour un couple en Île de France et 28 614 euros dans les autres régions. Ce prêt va donc permettre à ces populations de financer leurs travaux de rénovation énergétique sans amputer leur pouvoir d'achat.

Tous les logements sont concernés à condition qu'ils constituent la résidence principale. Toutefois, ce prêt devrait moins concerner les appartements en copropriété où les travaux de rénovation globale sont souvent soumis à l'accord de l'assemblée générale et donc plus difficiles à réaliser. Selon le rapport Sichel, qui a travaillé sur la rénovation énergétique des logements, l'objectif de ce prêt est de sensibiliser les ménages modestes qui occupent des passoires thermiques. La plupart sont d'ailleurs logés très majoritairement dans des maisons individuelles (environ 800 000 propriétaires occupants). Les propriétaires d'appartements sont également concernés par ce prêt, mais cela représente de simples gestes de rénovation, comme le changement de fenêtre, de chaudière ou de volets.

Garantie publique

Comme ce prêt peut présenter un risque particulier pour les banques prêteuses, en raison de l'impossibilité de connaître à l'avance la durée du crédit, et donc, a fortiori, la valeur exacte du bien sous-jacent lors de la mutation, les Prêts Avance Rénovation sont assortis d'une garantie publique. Cette dernière est fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse, tout en diminuant le risque qu'elle encourt en cas de remboursement, auquel cas le produit de la vente du bien à sa mutation, ne permettrait pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation.