N°82
Sept./Oct. 2021
ACTUALITE

Assemblées générales de copropriété : faut-il présenter son passe sanitaire ?

MOTS CLES : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, PASSE SANITAIRE, TENUE DES AG, CRISE SANITAIRE

Suite au questionnement des fédérations de professionnels de l'immobilier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, apporte des précisions concernant les modalités de tenue des assemblées générales. Les syndics se voient rassurés. Le passe sanitaire ne s'applique pas !.

Depuis le 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété peuvent, de nouveau, se tenir en présentiel. La plupart du temps, il est nécessaire de louer une salle en dehors de la copropriété. Il arrive parfois que l'on se réunisse chez le syndic, mais en raison de la crise sanitaire, on doit faire face à de nombreuses contraintes.

En effet, pour respecter les règles de distanciation sociales tout en réunissant l'ensemble des copropriétaires, il faut voir grand ! Aussi, de plus en plus d'AG se tiennent dans des salles de spectacles, de conférences, de réunions, etc. Or, ces lieux sont soumis à l'application du passe sanitaire depuis le 21 juillet 2021.

Vous imaginez alors imposer le passe sanitaire aux copropriétaires pour pouvoir participer à leur AG ? Déjà qu'ils sont peu nombreux à y assister, il n'est pas envisageable d'appliquer des restrictions d'accès à ces réunions !

Cette précision était attendue. Car, le passe sanitaire n'est pas attaché au type de lieu, mais à son usage. Or une réunion de copropriété rassemblant plus de 50 personnes est loin d'être une activité culturelle, ludique, festive ou sportive. Quoi que parfois, c'est un peu musclé !

Les préfets sont informés sur ce point. Et, dans le cas où un syndic serait confronté à une demande de passe sanitaire pour organiser une assemblée générale, il n'aura qu'à le signaler au préfet. Par ailleurs, le fait d'exiger un passe sanitaire là où il n'est pas prévu est puni d'un an emprisonnement et de 45 000 ? d'amende. À bon entendeur, salut !

Rédaction | Isabelle Dahan - Photo | Canva Pro

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Expression #82

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