Mars/avril 2021

Sans surprise, le gouvernement a, par voie d'ordonnance, décidé de prolonger les dispositions spéciales de tenue des assemblées générales de copropriété. Déjà adoptées l'année passée à cause de la crise sanitaire, ces mesures ont été maintenues avec la prolongation de la durée de l'état d'urgence. Comme cet état d'urgence a été prolongé, au minimum, jusqu'au 1er juin, les syndics pourront encore organiser des assemblées de copropriétaires à distance, jusqu'au 1er juillet. Ils pourront également encore décider à cette fin des moyens pour lesquels ils pourront y participer soit en audioconférence, soit en visioconférence, soit par un autre moyen de communication électronique.

L'Insee vient de fixer à 130,52 l'Indice de référence des loyers (IRL) au dernier trimestre de l'année 2020. Sur un an, cet indice a augmenté de 0,20% après une hausse de 0,46% au trimestre précédent. Les propriétaires peuvent ainsi augmenter de 0,20% le montant du loyer. Pour rappel, l'IRL sert à réviser les loyers d'habitation des logements loués vides ou meublés dans le secteur privé. La révision des loyers sera en tout cas moins forte que l'année passée car elle avait atteint +0,95% à la même époque.

Les barèmes de la taxe d'aménagement, liés à l'indice du coût de la construction, viennent d'être mis à jour. En 2021, ils augmentent de 1,1% après déjà avoir subi une hausse de 0,7% en 2020. Par m² de surface, les valeurs annuelles de références ont été définies par arrêté, et passent de 759 euros à 767 euros par m² en province. En Île-de-France, elles passent de 860 euros à 870 euros par m².

Hong Kong traverse peut-être sa pire récession depuis 1974, son marché immobilier, lui, se porte toujours bien. La preuve : un nouveau record vient d'être battu. Un appartement neuf de 313 mètres carrés vient d'être vendu 49 millions d'euros, soit 156 000 euros le mètre carré. Le précédent record, toujours à Hong Kong était de 145 000 euros le mètre carré en 2017.

Les absences de touristes, de professionnels en mobilités, mais aussi d'étudiants (beaucoup sont rentrés dans leur famille) n'ont pas aidé le marché de la location meublée sur une longue durée. Selon une étude de LocService, une plateforme de locations entre particulier qui s'est basée sur 62 000 annonces, le nombre d'annonces pour les logements meublés a connu une hausse de 18% en 2020. En région parisienne, cette augmentation passe de 16 à 19%. Dans son baromètre de septembre 2020, le groupe SeLoger a également dressé ce constat en comparant l'été 2019 et l'été 2020.

Le ministère de la Transition écologie vient de créer un site « géorisques », qui permet aux futurs locataires ou acheteurs d'un bien immobilier d'obtenir de manière automatique un état prérempli des risques auxquels il est soumis. Pour rappel, l'état des risques est un diagnostic obligatoire, qui doit, avec d'autres, figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente, au contrat de location, ou à l'acte authentique de vente. Il doit également informer sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les nuisances sonores (aéroport) et les pollutions. Cette information est disponible, à partir de l'adresse du bien, sur le site : errial. georisques.gouv.fr

La trêve hivernale des expulsions locatives a de nouveau été étendue. Pour rappel, elle avait déjà été prolongée à deux reprises en 2020. Logiquement, cette période court du 1er décembre au 31 mars. Elle vient d'être prolongée jusqu'au 31 mai, en raison de la crise économique et sanitaire. Le gouvernement, qui avait déjà interdit les expulsions jusqu'en septembre en 2020, a décidé de donner plus d'air aux ménages menacés par ces procédures.

A Nice, le Conseil d'Etat vient de donner raison au juge de 1re instance : l'arrêté du maire, Christian Estrosi, qui avait entre le 6 et 20 février 2021 interdit les locations de types AirBnB, n'est pas justifié. Cette décision avait été prise par l'élu en vue de prévenir la propagation du coronavirus dans sa ville. La justice française a estimé que cette mesure, illégale, était une atteinte grave au droit de la propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie.