Quelques avancées pour faciliter le changement d'assurance emprunteur

Changer d'assurance-emprunter peut faire économiser plus de 10 000 euros sur le montant du crédit de vos clients. Si le texte de loi doit encore être voté, les modifications des conditions de résiliation annuelle et donc de changement présentent des avancées intéressantes visant à faciliter cette procédure avec une simplification de la date d'échéance du contrat d'assurance, qui pourrait désormais être au choix de l'emprunteur, de la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur ou tout autre date d'échéance prévue dans le contrat.

Quant à l'assureur, il serait tenu chaque année d'informer l'assuré de son droit de résiliation, des modalités et des différents relais de notification et d'information à respecter s'il souhaite résilier. Et en cas de décision de refus de déliaison d'assurance emprunteur par la banque, elle devrait être explicite et indiquer l'intégralité des motifs de refus, en précisant, le cas échéant, les documents manquants. Tout manquement entraînerait une sanction administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.