Nov./Déc. 2020

Selon une étude du Commissariat général du Développement durable, il n'y aurait que 4,8 millions de passoires thermiques et non pas 7 millions en France. Cela concerne les logements très énergivores présentant les lettres F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce chiffre représenterait 17% du parc de résidences principales, contre 31% à l'occasion de la précédente estimation qui remonte à l'année 2013. Cet écart s'explique non seulement en raison du nombre de rénovations entre les deux périodes, mais aussi par l'évolution des méthodes d'estimations, notamment en ce qui concerne les logements construits avant 1948.

LYON : ENCADREMENT DES LOYERS

Après Lille et Paris, Lyon devrait à nouveau appliquer le dispositif de l'encadrement des loyers. La métropole de Lyon devait, début octobre, autoriser son président Bruno Bernard (EELV) à déposer cette demande auprès de l'Etat pour une mise en application en 2021. Ce feu vert ne fait pas l'ombre d'un doute car les écologistes et leurs partenaires de gauche détiennent la majorité absolue au conseil métropolitain. Ouverte par la loi Elan, cette possibilité d'encadrer les loyers s'appliquera dans les deux grandes villes de l'agglomération où la situation des loyers est la plus tendue : Lyon et Villeurbanne.

254 LOGEMENTS SOCIAUX À L'ANCIEN MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Situé juste à côté de l'Assemblée nationale et du musée d'Orsay, l'ancien ministère de la Défense, qui avait cédé fin 2018 à la ville de Paris environ 17 000 m² de locaux de l'Îlot Saint-Germain, laissera bientôt place à 254 logements sociaux, une salle de sport municipale et une crèche. Déployée en plein 7ème arrondissement, cette opération a été possible grâce au dispositif de décote introduit par la loi Duflot, et a ainsi pu bénéficier d'un tarif bien en dessous des prix du marché.

+ 31% EN 10 ANS POUR LA TAXE FONCIÈRE

Prélevée pour le paiement en ligne le 26 octobre, la taxe foncière a bondi de près de 31% sur ces dix dernières années. Cette augmentation est à peine plus faible qu'entre 2008 et 2018 où cet impôt avait augmenté de 35% sur cette période. Néanmoins, les propriétaires peuvent se consoler et constater le ralentissement de la hausse de la taxe foncière sur ces cinq dernières années : +12% entre 2014 et 2019.

BÂTIMENTS PUBLICS

L'Etat a fait de la rénovation énergétique l'une de ses priorités. Pour rénover ses bâtiments publics, 4 000 projets de rénovation ont ainsi été déposés. Cela représente près de huit milliards d'euros, soit le double de l'enveloppe initialement prévue. Des dossiers devront donc être retenus avec une première sélection attendue le 30 novembre.

NEUF : DOUCHE ITALIENNE OBLIGATOIRE

Cette obligation, prévue initialement pour juillet dernier, a finalement été repoussée de quelques mois. Dès le 1er janvier 2021, tous les logements neufs devront accueillir des douches à l'italienne, selon un décret publié en septembre dernier au Journal officiel. Les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles (sauf celles construites pour le propre usage du propriétaire) dont les permis ont été déposés à partir du 1er janvier 2021, sont concernées. Ensuite, cette obligation sera étendue, dès juillet 2021, à l'ensemble des appartements desservis par un ascenseur. Les particuliers, qui préfèrent une baignoire, ne seront pas soumis à cette obligation, mais leur logement devra être adaptable en cas de vente si l'acquéreur souhaite en faire installer une.