Nov./Déc. 2019

Un propriétaire sur huit dit avoir été victime d'une arnaque lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son logement, selon une étude réalisée par le spécialiste du secteur Effy. Pour faire face à « de nombreuses pratiques commerciales trompeuses, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va bientôt mettre en place un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique. Cela veut dire que les contrôles vont augmenter et qu'une « large campagne de communication grand public portant sur les réflexes à adopter et les conseils de vigilance à suivre » va être tenue. La DGCCRF prévoit également de nouvelles procédures pénales face à ces pratiques déloyales et trompeuses.

Pays basque

Au Pays basque, région touristique par excellence, la location touristique va se compliquer. A partir du 1er janvier 2020, des quotas de logements à mettre en location, via les plateformes comme Airbnb, vont être imposés par la Communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB). Cette mesure concernerait entre 8 000 et 9 000 logements meublés touristiques. Pour mettre en place ces mesures, la Communauté d'agglomération s'appuie sur deux articles du Code de la construction et de l'habitation modifiés par la loi logement, promulguée en novembre dernier.

Convention Arthurimmo.com

La 6ème convention nationale du réseau Arthurimmo. com s'est déroulée les 5 et 6 octobre dernier, à Cannes. Les 400 participants ont pu assister à une réunion plénière, délibérément orientée vers le dynamisme économique et l'optimisme affiché du réseau, qui annonce le franchissement du cap symbolique de 230 agences et une volonté de compter 280 adhérents à la fin 2020. Les co-fondateurs du réseau Christine POIRIER et Michel CHOUKROUN ont rappelé les fondamentaux que constituent la double compétence agent immobilier et expert immobilier ainsi que les valeurs du réseau Arthurimmo.com en termes de rigueur – connaissance – équité -proximité – humilité et humanisme. Le réseau a également confirmé le développement de la nouvelle licence de marque Prestige by Arthurimmo.com. Les co-fondateurs du réseau ont affirmé leur conviction quant à ce nouveau vecteur de diversification que constitue l'immobilier de prestige.

La RE 2020 reportée ?

La RE 2020 va imposer aux logements neufs d'être non seulement à énergie positive (E+) mais également d'afficher un bilan carbone vertueux (C-) au niveau de leur construction et de leur cycle de vie. Toutefois, Julien Denormandie, Ministre en charge du Logement, a laissé entendre que la mise en application de la RE 2020, puisse être repoussée à 2021. La RE 2020 est la prochaine réglementation environnementale, qui va prendre le relai de la RT 2012 pour la construction de logements neufs. Prévue initialement pour l'année 2020, elle avait déjà été décalée à juillet 2020 au plus tôt et ne devrait finalement pas apparaître avant 2021.

Taxe d'habitation

Pour beaucoup de ménages, la taxe d'habitation, désormais disponible dans l'espace en ligne des contribuables avec un paiement programmé fin novembre, va ressembler à une facture allégée pour leur résidence principale. Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d'habitation sera en effet diminuée de 65% cette année après avoir déjà été réduite de 30% en 2018. En 2020, cette catégorie de contribuables ne paiera plus de taxe d'habitation. Pour rappel, le dégrèvement est défini en tenant compte des taux votés par les collectivités. Si une collectivité a décidé d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018 ou 2019, seule la part de la taxe d'habitation, concernant cette collectivité, calculée à partir du taux 2017, sera dégrevée.

PTZ

Voici une information importante à livrer aux futurs propriétaires. Le gouvernement a confirmé qu'il ne prolongera pas le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs des zones dites «détendues», c'est-à-dire là où la demande est plus faible que l'offre. Le PTZ prendra donc fin le 1er janvier 2020 dans ces zones.

Indice des loyers

L'Insee, comme chaque trimestre, vient de publier la nouvelle valeur de l'indice IRL (indice de référence des loyers), pour le dernier trimestre de l'année 2019. Cet indice, calculé à partir de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer, est utilisé par les propriétaires pour la révision annuelle du montant du loyer des locations vides ou meublées. L'IRL, au quatrième trimestre 2019 est de 129,99. Dès lors que l'anniversaire du bail tombe entre mi-octobre 2019 et mi-janvier 2020, les propriétaires ont la possibilité d'augmenter les loyers uniquement de 1,20%. Pour l'année 2019, l'indice IRL du premier trimestre sera publié le 15 janvier 2020.