Maison à 15 euros : Appel d’air pour le secteur de la construction

Tendance Janvier 2009

MOTS CLES : Construction | Pass Foncier

15 € par jour ! Séduisant pour les primo-accédants qui souhaitent acheter leur bien pour un moindre coût. Le dispositif de la maison à 15 €, reposant sur le Pass Foncier et le 1% Logement, va être étendu aux appartements. Retour sur ce que devait permettre à 3 000 foyers de devenir propriétaires.

En avril 2008, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, annonçait le dispositif de la maison à 15 €, suite à l'échec du dispositif Borloo de la maison à 100 000 €. Son souhait était de «concevoir, grâce au mécanisme du Pass-Foncier, un projet clefs en main, comprenant la maison, le terrain mais aussi un mode de financement ultra-sécurisé ». Huit mois se sont écoulés avant que la ministre inaugure et donne, le 22 décembre 2008, les clefs aux propriétaires des trois premières maisons à 15 €, à Ambérieux-en-Bugey, près de Lyon. Le dispositif devenait ainsi concret. Mais comment fonctionne-t-il ?

Le bâti d'un côté, le terrain de l'autre

Le dispositif de la maison à 15 &euro repose sur la dissociation des prix du bâti et du terrain. Les ménages à revenus modestes achètent leur maison en payant d'abord la maison puis le terrain grâce au Pass Foncier et au 1% Logement. Une idée intéressante selon Dominique Duperret, secrétaire général de l'Union des Maisons Françaises. « Les ménages modestes supportent difficilement les deux achats. Sur le principe, distinguer le bâti du foncier est une bonne chose car cela permet à certains Français de retrouver le chemin de l'accession à la propriété ». Le remboursement de la maison se fait sur une durée de 18 à 25 ans et celui du terrain sur une durée de 10 à 15 ans. Le ménage bénéficie à tout moment de la possibilité de lever l'option d'achat portant sur le terrain. «Cette opération est sur du long terme, mais elle permet finalement aux ménages de devenir propriétaires », souligne Dominique Duperret.

De la maison à l'appartement

Le 22 décembre dernier, Christine Boutin a ainsi annoncé que le dispositif du Pass Foncier serait étendu aux appartements. A l'heure où nous écrivons ces lignes le Sénat a déjà voté la loi de mobilisation pour le logement permettant d’étendre le dispositif au logement collectif. Reste à l'Assemblée Nationale de confirmer cette volonté du gouvernement. Déjà, en octobre dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé l'objectif de 30 000 logements financés par le Pass Foncier. Pour le moment, « 3 000 Pass Foncier sont en cours », indique Dominique Duperret.

Les conditions de l'appartement à 15 € sont les mêmes que celles de la maison à 15 €. La CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a salué cette extension, « malgré son application retardée ». Quand à l'Union des Maisons Françaises, satisfaite d'avoir été concertée lors de la mise en place de la « maison à 15 €», elle souhaite quelques modifications du dispositif. Parmi elles, une baisse de la contribution obligatoire des communes et des collectivités locales. « Aujourd'hui, cette subvention est de l'ordre de 3 000 à 5 000 €. Une somme importante pour certaines communes. Nous proposons que les maires et politiques locaux s'investissent à hauteur de 500 à 1 500 € ». Une demande qui a été entendue par le gouvernement puisque le site du Ministère du Logement annonce que « le plan de relance de l'économie (...) prévoit que, pour inciter les collectivités territoriales à proposer ce dispositif, la contribution obligatoire des communes sera diminuée tout en maintenant les avantages pour les accédants ». La maison à 15 € devrait permettre à 30 000 foyers français de devenir propriétaires et au secteur de la construction de continuer son effort afin de combler le manque de logement en France.

Ce que vous devez savoir :
Qui est éligible ?

Pour être éligible à la maison, et bientôt à l'appartement, à 15 €, les ménages doivent répondre à trois critères cumulatifs. Ils doivent être primo-accédants, disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA) et bénéficier d'une aide (de 3000 à 5 000 €) à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation du logement.

Le particulier peut par la suite faire plusieurs demandes de financement, au nombre de trois. Tout d'abord, le nouveau prêt à taux zéro (doublé en 2009), et en fonction de ses revenus, le prêt à taux zéro majoré. Puis, il peut avoir recours au prêt à l'accession sociale (PAS) qui ouvre le droit à l'allocation personnalisée au logement (APL). Enfin, l'éligibilité implique une subvention délivrée par la commune d'implantation pour accéder au dispositif Pass-Foncier. En tout, le particulier peut en général se faire prêter 60 000 € pour des maisons dont le prix oscille souvent entre 150 000 et 200 000 €.

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français

Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers

Zone C : le reste du territoire

Hortense des Dorides

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Information de l'immobilier d'Expression #7

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