N°69
Juil./Août 2019
IMPÔTS

Des droits de mutation de nouveau en hausse ?

MOTS CLES : Frais de notaire,droit de mutation,vente

Déjà augmentés en 2014, les droits de mutation pourraient de nouveau connaître une hausse de 0,2 point, selon les souhaits de l'Assemblée des départements de France.

Journaliste : Franck Seguin

Il y a un an, le premier ministre Edouard Philippe souhaitait que le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés les frais de notaire, soit augmenté, avant d'y renoncer. Douze mois plus tard, l'Assemblée des départements de France (ADF) tente de remettre cette proposition à l'ordre du jour et souhaite que les droits de mutation augmentent de 0,2 point. Cette hausse serait tout simplement financée par les acquéreurs lors d'une transaction immobilière, et pourrait rapporter 500 millions d'euros aux départements. Si cette hausse est confirmée, elle viendrait s'ajouter à celle de 0,7 point déjà décidée par le gouvernement le 1er mars 2014. Pour les propriétaires, des droits de mutation en hausse seraient pris comme un nouveau coup dur suite à l'augmentation de la taxe foncière et la réforme de l'impôt sur la fortune transformé en un impôt sur la fortune immobilière.

IMPACT SUR LE MARCHÉ

Pour résumer, un bien estimé à 200 000 euros coûtait 14 213 euros avant le 1er mars 2014 en droits de mutation et 15 613 euros entre 2014 et 2018. Si cette augmentation de 0,2 point est validée, il en coûterait 16 013 euros en droits de mutation. Une augmentation qui n'augure rien de bon selon les professionnels de l'immobilier qui craignent que le marché en pâtisse. En effet, selon une récente étude de l'Insee, la hausse du taux départemental des droits de mutation en 2014 a entraîné une baisse de 6% des ventes immobilières, soit un recul de 15 000 transactions en France. Une nouvelle hausse laisse craindre un nouveau recul pour 2019, année où l'activité est attendue en repli. Pour rappel durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron, soucieux de faciliter la mobilité professionnelle, avait émis l'idée de baisser ces droits de mutation. Avant de faire machine arrière.

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Expression #69

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