N°68
Mai/Juin 2019

Avec le mandat exclusif partagé la vente et plus simple

MOTS CLES : Syndic, obligations, politique

Ce matin j'ai rencontré des copropriétaires qui souhaitent changer de syndic. Ils sont d'accord entre eux. Ils ont pris la décision. Pour la prochaine assemblée générale annuelle ils imposeront au syndic actuel de mettre le contrat d'un concurrent à l'ordre du jour. Comment ?

Rédaction : Jean-François Buet

Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967, une simple lettre recommandée envoyée au syndic avec le contrat du futur syndic pressenti, permet à tout moment, à un ou plusieurs copropriétaires d'inscrire la question à l'assemblée et de voter à la majorité de tous les copropriétaires.
Mieux depuis 2015, le conseil syndical doit, tous les trois ans (article 21 de la loi du 10 juillet 1965), procéder à la mise en concurrence du syndic, et ce même si les copropriétaires sont satisfaits de celui qui est en place !
Et pourtant, à l'occasion des 10 ans de l'Autorité de la concurrence, Mr Philippe se fait plaisir et tape sur les syndics. Le premier ministre prend un air entendu à propos des syndics en prenant l'auditoire à témoin :
Qui a changé de syndic récemment ? Personne bien sûr ! Et d'en conclure illico presto que la profession visée ne fait pas son travail. Le chef du gouvernement ne pose volontairement pas les bonnes questions.
Etait-il possible comme 54% des français, que les présents à cette réunion ne soient pas en copropriété ?
Etait-il possible comme 40% des français, que les présents soient des locataires ?
Etait-il possible comme 3 français sur 4, qu'ils n'aillent même pas à leur assemblée de copropriété ?
Etait-il possible même qu'ils n'aient tout simplement pas envie de changer de syndic ?
Je n'ose dire qu'ils sont peut-être majoritairement contents de leur syndic, comme 90% de ceux que je rencontre depuis bientôt 33 ans.

Alors Monsieur Philippe, quelle conclusion hâtive ! Tout cela pour annoncer des mesures de rétorsion :
- Rendre la mise en concurrence effective
- Obligation d'un contrat type
- Rendre comparable les prestations comme celle de l'assemblée
Sinon des sanctions financières allant de 3000€ à 15000€ seront prises à l'encontre des contrevenants.
Auriez-vous oublié Monsieur, que le contrat type existe et fonctionne depuis la loi ALUR ?
Auriez-vous oublié que ce contrat type unanimement critiqué pour sa complexité par les associations de consommateurs et les professionnels au sein du CNTGI, nous a été imposé par les pouvoirs publics ?
Auriez-vous oublié que c'est au conseil syndical de proposer la mise en concurrence, et qu'il arrive très souvent qu'entretenant une relation de confiance avec son syndic, il ne souhaite pas le faire ?
Comment pouvez-vous porter gratuitement l'opprobre sur toute une profession, dont chacun s'accorde à penser que l'exercice de ce métier est difficile ?
Est-ce comme cela que vous allez inciter nos jeunes à se diriger vers une profession qui a du mal à recruter pour tenir des assemblées tard tous les soirs de la semaine ?
Est-ce comme cela que nous réussirons les travaux de rénovation énergétique dont tant de copropriétés ont besoin afin de maitriser les dépenses d'énergie des plus faibles ?
« Je vous plains » me disait il y a quelques jours un copropriétaire à la sortie tardive d'une assemblée de copropriété. « Je ne voudrais pour rien au monde faire votre métier » !

Buet

Pendant ce temps-là, la révolte des gilets jaunes gronde et dure depuis des semaines, s'attaquant aux impôts qui s'envolent, aux gouvernements successifs accusés d'autisme et à la dépense publique qui continue de croitre. Ecran de fumée. Démagogie…..
Les honoraires de syndic de copropriété votés en assemblée générale représentent en moyenne 13€/mois par appartement, soit moins que la plupart des abonnements de portable ou l'entretien d'une chaudière individuelle. La gestion du premier patrimoine de nos compatriotes est essentielle, en contenant les charges d'énergie, d'eau, d'assurance, de travaux, de diagnostics, d'entretien...
A l'heure où les obligations se multiplient (immatriculations des immeubles, ouvertures de comptes bancaires, création d'extranet, versement de fonds travaux, article 54, état daté, relance impayés, Tracfin, RGPD, ….) les honoraires sont forfaitisés et contenus.
Il ne faut pas confondre « charges » et « honoraires » comme un néophyte, mais comprendre le fonctionnement d'un immeuble où les classes sociales se distinguent et cohabitent grâce à une loi qui depuis plus de 50 ans permet un minimum de démocratie dont d'autres devraient s'inspirer.
Alors, oui aux contrôles et aux sanctions sur la minorité des professionnels qui ne respectent pas la règlementation, mais stop aux accusations rapides et démagogiques, aux idées reçues résultat d'une méconnaissance basique d'un métier et au dénigrement systématique.
Le chef du gouvernement n'a-t il pas d'autres sujets de préoccupation du moment ?
Calmer le jeu dans les relations entre nos concitoyens serait plus noble mais certainement moins porteur...
Il y a mieux à faire pour améliorer les relations entre les 3 000 syndics professionnels, les 800 000 syndicats de copropriété et les 8 millions de foyers copropriétaires.

UN PAYS EN TRANSFORMATION

En pleine mutation, le pays attire également pour la qualité de ses constructions et pour son architecture variée. La plupart des villes vivent ainsi une transformation urbaine - Istanbul en tête - les constructions des années 1980 laissant la place à de plus en plus de maisons individuelles, d'immeubles proposant des prestations, voire même de résidences de luxe. Quant aux contextes économique, politique et géopolitique – qui pourraient être des freins à l'investissement étranger - ils évoluent entre récession, élections et médiatisation : « Notre pays attire autant l'orient que l'occident, constate Mehmet Ali Tanriyakul. C'est notre destin, depuis des siècles, nous sommes à l'équilibre entre ces deux mondes soit économiquement soit culturellement. Mais tant qu'ils seront bien accompagnés, il y a toujours eu et il y aura toujours des investisseurs. »

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Expression #68

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