Mai/Juin 2019

La taxe d'habitation sera bien supprimée pour tout le monde ! Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics l'a confirmé et a même fixé une date : 2022. Dans un premier temps, cette suppression progressive devait concerner uniquement 80% des ménages jusqu'en 2020. Il restait alors les 20% de ménages français, considérés comme les plus aisés. En janvier dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie avait évoqué un possible maintien de la taxe d'habitation pour ces ménages aisés. Finalement, ils bénéficieront également de la suppression de la taxe d'habitation. Reste maintenant à savoir comment le gouvernement compensera ce manque à gagner, sachant que la part de la taxe d'habitation réglée par ces foyers aisés s'élève à 8 milliards d'euros.

Madrid, la capitale espagnole, vient d'adopter une mesure drastique à l'encontre de la location d'un meublé touristique sans autorisation. Désormais, la location d'un meublé touristique sans autorisation est limitée à 90 jours par an. Ce plan pourrait rendre illégales 95% de ce type de location. Au-delà de 90 jours par an, les propriétaires devront demander une licence pour louer leur logement de ce type.

Un projet d'ordonnance, transmis aux représentants des clients et des banques, prévoit de limiter l'indemnisation des emprunteurs immobiliers qui contestent le calcul de leur taux d'intérêt devant la justice. Le plafond, en cas de litige, serait fixé à 30% du coût total du crédit alors qu'aujourd'hui, les clients lésés peuvent obtenir l'annulation totale des intérêts indûment payés. Même si aucune décision officielle n'a été prise, le sujet est actuellement en discussion.

Dans une décision rendue le 20 février dernier, la Cour de cassation a rappelé que l'administration fiscale pouvait rectifier, qu'il y ait eu fraude ou non, le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Une telle décision peut en effet conduire les deux parties à payer des taxes supplémentaires. Logiquement, les taxes et les droits sont liés au prix fixé dans l'acte, ont expliqué les juges, avant de rappeler que, le fisc peut, comme dans toute déclaration, décider d'une rectification si ce prix lui semble insuffisant au regard du marché.

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires des différents dispositifs d'investissement locatif à respecter pour les baux conclus en 2019 figurent dans le dernier Bulletin officiel des finances publiques. Sont concernés les dispositifs Pinel, Denormandie, Scellier, Scellier intermédiaire, Cosse ancien, Robien classique et Robien recentré, Borloo ancien, Besson neuf, et Besson ancien. Ces différents barèmes sont consultables sur le site bofip.impots.gouv.fr.

Selon le réseau Century 21, le prix moyen dans la capitale au m² a grimpé de 8,5% en 2018. Sur la base des transactions réalisées dans son réseau, Century 21 estime d'ailleurs que la barre des 10 000 euros du m² a été franchie à Paris durant le premier trimestre 2019. Cette hausse s'élève donc à 62,5% par rapport à 2009, année où le prix du mètre carré s'élevait à 6 157 euros à la même époque. Conséquence, le prix moyen d'un achat à Paris est désormais de 483 261 euros, soit 30 000 euros de plus qu'il y a un an. Et pour se loger à Paris, les nouveaux propriétaires ont même baissé leur surface moyenne, passant de 49,6m² il y a un an à 48,3m².

Selon les chiffres de l'Aspim, le marché des Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) a affiché un taux de distribution de 4,35% en 2018. En termes de collecte, l'Aspim précise que les volumes ont baissé à 5,1 milliards d'euros (SCPI résidentielles comprises) contre 6,34 milliards d'euros en 2017. Ces résultats de 2018 indiquent clairement que ce secteur, avec une capitalisation de plus de 55 milliards d'euros, a une place importante dans le marché de l'épargne.