N°68
Mai/Juin 2019

FNAIM : la copropriété en question

En mai, la FNAIM proposait à ses copropriétaires de répondre à une enquête visant à connaître leur point de vue sur leurs copropriétés et leur fonctionnement. Une démarche permettant à l'organisation de jouer sur plusieurs tableaux : progresser dans sa communication avec ses clients, mais aussi disposer d'éléments concrets permettant d'influer lors des discussions sur les ordonnances de la copropriété, tenues dans le cadre de la loi Elan. Le point avec son président, Jean-Marc TORROLLION.


En mai, la FNAIM a décidé d'organiser une consultation nationale auprès de ses copropriétaires dans le cadre de la loi Elan. Dans ce texte, de nombreuses mesures impactent déjà ou pourraient impacter le fonctionnement des copropriétés...

JMT Jean-Marc TORROLLION : L'objectif affiché par la loi est de réformer la gouvernance des copropriétés et, dans certains cas, de la simplifier. Un vaste chantier ! Parmi les premiers décrets parus, l'un autorise la tenue d'assemblées générales en vidéoconférence. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette mesure qui va dans le sens de la modernisation. Le Gouvernement va également prochainement publier le décret concernant la liste des documents obligatoires accessibles sur l'extranet des syndics professionnels. Leur digitalisation nous permettra de rendre compte, avec encore plus de transparence, de notre gestion aux propriétaires et au conseil syndical. Autre nouveauté : la mise en place du vote par procuration, un mandat impératif sera donné. Et dans cette veine, nous attendons encore 60 articles qui modifieront en profondeur la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut des copropriétés. Ceux-ci ont d'ailleurs fait l'objet d'une concertation – à laquelle nous avons participé – en amont. Leur transmission est imminente, puisque le CNTGI (NDLR : le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) doit se réunir au début de l'été.

Quel regard portez-vous sur ces évolutions ?

J.M.T. : Nous avons largement participé à la réécriture ou à la modification ces textes pour qu'ils acquièrent un caractère plus opérationnel sur le terrain. Nous sommes convaincus que le régime de la copropriété doit être unique, et qu'en même temps il faut introduire plus de souplesse de gestion en termes d'options, au choix du copropriétaire et au regard de la typologie des immeubles. Certains points, s'ils peuvent paraître anodins ou techniques, ont néanmoins leur importance pour un gestionnaire d'immeuble : pour exemple, le conseil syndical et le syndic auront-ils demain de nouveaux pouvoirs ? Quelles seront dès lors leurs responsabilités ? L'assemblée générale – et c'est de notre point de vie, en ce sens qu'il faut aller – restera-t-elle l'organe central de l'expression démocratique de la copropriété ?

De quelle manière entendez-vous exploiter les résultats de cette consultation ? Comptez-vous les utiliser pour améliorer les syndics FNAIM ou pour faire bouger les lignes en matière de législation ou de débat public ?

J.M.T. : À travers cette consultation, nous souhaitons d'abord mesurer notre image. Ces résultats seront donc restitués localement, afin de dresser une cartographie de l'indice de satisfaction des copropriétés département par département, selon la typologie des immeubles. Une première analyse nous indique déjà qu'à plus de 67% les propriétaires sont satisfaits, voire très satisfaits, de leur copropriété et de son fonctionnement ; et qu'ils le sont également à 64% concernant leur syndic. Autres exemples : ils plébiscitent le fond travaux ou le contrat type, mais ils sont 75% à ne pas effectuer la mise en concurrence obligatoire des syndics. Par ce biais, nous souhaitons également nourrir la concertation qui va bientôt s'ouvrir sur les ordonnances de la copropriété. Nous disposerons ainsi d'une matière concrète, à même d'influencer le sens du débat.

La loi Elan comporte également plusieurs mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique du bâtiment. Est-ce pour cette raison que La FNAIM lance au sein de son école, la première filière de qualification dédiée à la rénovation énergétique en copropriété ?

J.M.T. : L'ouverture de cette filière est en effet due aux ambitions du Gouvernement en matière d'environnement. Cette nouvelle formation fait également écho à l'appel à programmes lancé en 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaire que nous avons remporté en partenariat avec Qualitel. Elle vise à former 1200 syndics et des milliers de copropriétaires et de conseillers syndicaux à la rénovation énergétique des copropriétés dont les travaux permettront de faire des économies et de gagner en confort. J'ai l'intime conviction que cette problématique doit être prise à bras le corps d'abord par les syndics, et sans doute demain par les transactionnaires et par les administrateurs de biens, pour monter en compétences et ainsi répondre à la demande de nos clients.

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Expression #68

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