N°68
Mai/Juin 2019

Loyers encadrés : la fnaim craint un appauvrissement de l'offre

MOTS CLES : Secteur privé, gouvernement, location

Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris, attendait le retour de l'encadrement des loyers parisiens depuis longtemps. C'est désormais chose faite, puisque le 3 avril dernier, Jacqueline Gourrault - ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - confirmait avoir signé la mesure. Pour Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, ce décret représente un danger pour la santé du logement et crée un climat de défiance à l'égard des bailleurs privés. Explications.

Journaliste : Marie Hérault

JM Torrollion

L'ENCADREMENT DES LOYERS EST SUR LE POINT DE FAIRE UN RETOUR EXPÉRIMENTAL SUR PARIS ET SUR LES VILLES QUI SE PORTERONT VOLONTAIRES. QUELLE EST LA POSITION DE LA FNAIM ?

Jean-Marc Torrollion : C'est une mauvaise nouvelle pour tous les bailleurs qui seront concernés par l'encadrement des loyers, et un signal regrettable qui est envoyé à l'investissement tiers. Cela équivaut à subventionner la demande et à réquisitionner le revenu : les propriétaires qui ont fait le choix de placer leur épargne dans l'immobilier ne doivent pas être sanctionnés sous prétexte que la politique du logement échoue. C'est un paradoxe que d'accorder des avantages fiscaux dans le neuf pour de l'investissement locatif et, qu'au terme de cet avantage, un encadrement du loyer soit mis en oeuvre. Pourquoi vouloir supprimer le revenu de propriétaires qui - pour 25 % au moins – ne sont pas imposables, et qui comptent parmi eux, des retraités ? Car en parallèle, nous avons également subi une forte augmentation de la taxe foncière et de la CSG sur les revenus locatifs. Dans ce contexte, certaines municipalités – celle de Paris en tête, suivie par celles de Lille, Grenoble ou Toulouse - font assaut de marqueurs idéologiques, sans comprendre la réalité du marché. Les propriétaires bailleurs sont donc la cible convergente d'un électoralisme local au détriment d'intérêts économiques fondamentaux.

QUAND ON SAIT QUE LA MAJORITÉ DES PARISIENS SONT LOCATAIRES ET QU'ILS DOIVENT CHAQUE MOIS DÉBOURSER DE FORTES SOMMES POUR SE LOGER, EST-CE RÉELLEMENT UNE MAUVAISE DÉCISION LES CONCERNANT ?

J.M.T. : L'équation est simple, un locataire a besoin de trouver un logement, mais si demain le secteur privé est impuissant à proposer des offres… il n'en trouvera pas. En attaquant les bailleurs et leur revenu, on attaque in fine l'offre disponible. Cette mesure correspond à un schéma d'administration du logement purement économique, qui - selon moi - ne correspond pas à ce que doit être une politique du logement, à savoir une politique de l'offre et une politique de confiance à l'égard des bailleurs.

QUELLES SOLUTIONS POURRAIENT ÊTRE ADOPTÉES POUR ÉLARGIR L'OFFRE ET CRÉER UNE FORME DE CONCURRENCE ET DE PERSPECTIVE DE MARCHÉ ?

J.M.T. : Une réflexion sur l'offre du logement à loyer intermédiaire doit être menée avec la création d'un statut du bailleur privé. Celui-ci serait assorti d'une contrepartie fiscale qui concernerait non seulement le neuf, mais également l'intégralité du parc ancien. On peut en effet louer abordable, dès lors qu'on intègre les bailleurs dans un dispositif général où ils bénéficieraient d'une contrepartie. Enfin, on pourrait rétablir un préavis pour les locataires d'un mois à deux mois, voire même trois, quand on est en zone tendue.

VOUS TRAVAILLEZ EN RELATION ÉTROITE AVEC LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITÉS. POURTANT LA MINISTRE JACQUELINE GOURRAULT A CONFIRMÉ AVOIR SIGNÉ LA MESURE SUR L'ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS. COMMENT LA FNAIM PEUT-ELLE FAIRE ENTENDRE SON POINT DE VUE ?

J.M.T. : J'ai demandé à rencontrer le ministre Julien Denormandie pour débattre de ce sujet, notamment pour les villes de Lille et de Grenoble, car le gouvernement doit distinguer ce qui relève du marqueur idéologique d'une réalité économique. À Grenoble par exemple, les loyers baissent depuis un peu plus de 5 ans et il n'y a pas de problème d'offre. Même chose à Lille, sauf pour les plus petits logements. Pourquoi cette mesure, alors ? Enfin, il n'est pas dit que le décret ne sera pas attaqué, tous les critères légaux devant en effet être rassemblés dans les villes qui se porteraient volontaires.

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Expression #68

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