Mars/Avril 2019
Le carnet numérique du logement, c'est pour 2020 !
Dès 2020, le carnet numérique du logement entrera en vigueur. Son objectif : favoriser l'échange d'information sur l'état de santé et la vie d'un logement.
Rédaction : Franck Seguin
C'est l'une des nouveautés instaurées par la loi Elan : le carnet numérique du logement. Il sera obligatoire dès 2020 pour les logements neufs dont le permis de construire aura été déposé à compter du 1er janvier 2020. Puis, dans un second temps, il sera obligatoire pour tous les logements et immeubles existants qui auront fait l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025.
A QUOI SERVIRA CE CARNET ?
Il s'agira d'un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien des logements afin de connaître l'état du logement et du bâtiment quand le logement est soumis au statut de la copropriété. Il permettra également de connaître le fonctionnement de leurs équipements pour accompagner, aussi, l'amélioration de leur performance environnementale.
COMME UN CARNET DE SANTÉ DU LOGEMENT
Le carnet numérique du logement accompagnera le bâtiment ou le logement durant toute leur durée de vie dans le suivi de l'amélioration de leur performance énergétique et environnementale. Il sera d'ailleurs transmis à chaque transaction. Toutefois, tous les éléments, présents dans ce carnet numérique, n'auront qu'une valeur informative.
QUELLES INFORMATIONS ?
Afin d'améliorer l'information des propriétaires, occupants et acquéreurs des logements, ce carnet numérique se définira sous la forme d'un service en ligne sécurisé où figurera le dossier de diagnostic technique. Si le logement est soumis au statut de la copropriété, des documents obligatoires devront figurer dans le carnet numérique comme la fiche synthétique de la copropriété, les PV des dernières AG...
QUI FERA LA MISE À JOUR ?
Dans le cas des constructions neuves, la mise à jour du carnet numérique sera faite par le maître de l'ouvrage. Il devra le transmettre à l'acquéreur lors de la livraison du logement. La mise à jour sera effectuée par le propriétaire pour les logements existants. En cas de vente, le carnet sera transmis à l'acquéreur, au plus tard, au moment de la signature de l'acte de mutation.
Expression #67
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