Taxer la plus-value de cession des résidences principales : une bien mauvaise idée présidentielle

S'agissant des cessions dans des délais de conservation normaux, entre la septième et la quinzième année en général, elles ont pour origine des événements de la vie qui motivent un réemploi pour acheter le plus souvent une pièce de plus parce que la famille s'est agrandie, ou encore pour une meilleure localisation, plus près du lieu de travail par exemple. L'évolution des prix, qui a été de 50%, voire beaucoup plus dans les villes les plus attractives, ne saurait être absorbée par les augmentations des revenus des ménages. La plus-value est le seul levier puissant pour faire fonctionner l'ascenseur social et permettre l'évolution des familles et des individus.

Le Président Macron a semblé ignorer cette logique, consubstantielle de la République: celui qui accepte un taux d'effort qui va le conduire à la propriété, par définition supérieur à celui d'un locataire, qui prend le risque de traverser des moments difficiles pour gagner son autonomie patrimoniale, celui-là ne doit pas voir son engagement ruiné par l'impôt. Emmanuel Macron est malheureusement allé plus loin: illustrant son propos par la situation de Bordeaux, dont le prix de l'immobilier a explosé sous l'effet de l'ouverture de la ligne de TGV reliant la ville à la capitale, a considéré que les bénéficiaires n'avait absolument pris aucune part à ce résultat économique heureux. Faux ! En acquittant la taxe foncière, en payant l'impôt sur le revenu, ils auront favorisé les progrès urbanistiques et d'infrastructures à l'origine de la plus-value. Ils auront aussi entretenu leur bien, l'auront rénové pour que sa valeur soit majorée.

Les classes moyennes, le plus éprouvées par le durcissement des conditions économiques depuis vingt ans, ne supporteront pas cette taxation de plus. Ils auront un profond sentiment d'injustice. Les conséquences mécaniques seront immédiates: une baisse de l'ordre de 15 à 20% du nombre des achats de résidences principales dans l'existant en France, qui en a compté 800000 en 2018, et sans doute aussi dans le neuf, également porté, fût-ce dans une moindre mesure, par le légitime espoir de plus-value à long terme. À la clé, de moindres rentrées fiscales pour les collectivités locales en droits de mutation à titre onéreux et en TVA pour l'État. Il faut aussi s'attendre à des licenciements dans la filière: la moitié du chiffre d'affaires des entreprises en bâtiment est assis sur l'entretien et la rénovation. Une bien mauvaise idée présidentielle en somme, à enterrer d'urgence.

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, président du think tank « République et logement » - 06 16 02 68 45