Un nouveau dispositif fiscal dans l'ancien

Sauf surprise, le nouveau dispositif, déjà baptisé « Denormandie ancien », devrait entrer en vigueur ce mois-ci. Cette nouvelle mesure d'investissement locatif permettra d'accélérer la rénovation du parc de logements anciens, notamment dans les centres-villes et vient compléter les mesures de la stratégie logement du gouvernement visant à résorber l'habitat insalubre, à améliorer la qualité énergétique des bâtiments et à redynamiser les centres-villes des villes moyennes. Autre objectif : remettre sur le marché des logements vacants afin d'augmenter l'offre de logements en mobilisant l'ensemble des bailleurs, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Selon l'Insee en effet, trois millions de logements seraient vacants en France avec parmi eux, un nombre de biens et de copropriétés en très mauvais état, voire même potentiellement dangereux en raison de leur trop grande vétusté.

« C'est une mesure audacieuse pour le logement ancien, salue Jean-Marc Torrollion, le président de la FNAIM. Nous devons conforter un secteur locatif privé homogène et puissant, avec une offre de logements accessibles afin de permettre une plus grande mobilité des populations, clé de voûte de la cohésion territoriale et de l'implantation d'activités économiques. En complément du Pinel neuf – qui attirait plutôt les populations en périphérie des coeurs de villes - ce dispositif permettra désormais de drainer de l'épargne privée vers une typologie d'immeubles et de quartiers plus anciens, qui pouvaient se déclasser d'année en année. Grâce à ces réhabilitations, les investisseurs contribueront à redynamiser ces quartiers de centre-ville et participeront à maintenir l'équilibre des populations. »

Accordée pour les acquisitions réalisées entre le début de l'année 2019 et le 31 décembre 2021, cette aide fiscale concernera les logements faisant l'objet de travaux d'amélioration facturés par une entreprise, et dont le montant doit représenter au moins 25% du total de l'opération (plafonnée à 300000€), avec un net avantage sur le Pinel ancien : « La réhabilitation des logements n'est pas assujettie à des conditions de performances énergétiques, explique Jean-Marc Torrollion. Elle permettra donc dans un premier temps de revitaliser les bâtiments, avec des propriétaires en capacité d'entretenir leur immeuble et de réaliser les travaux de copropriété qui s'imposent. »

Comme pour le Pinel ancien, le propriétaire bailleur bénéficiera d'une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21% selon la durée d'engagement de location, mais le coup de pouce fiscal portera sur le montant total (achat et travaux plafonnés à 300000€) et non plus sur le foncier seul. Seules conditions : louer pendant six, neuf ou douze ans en tant qu'habitation principale, et respecter certaines conditions de loyer et de ressources de ses locataires.

Quelques zones d'ombre subsistent cependant, le texte ne définissant pas encore avec certitude les zones éligibles concernées. Julien Denormandie a toutefois annoncé que l'amendement viserait à minima l'ensemble des villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT) définies dans la loi Elan, ainsi que les 222 villes retenues dans le Plan action coeur de ville. « Ce zonage doit être le plus large possible, indique Jean-Marc Torrollion. L'idée est de parvenir à créer un schéma d'homogénéité et non de continuer à creuser l'écart entre les territoires. »