Nį65
Nov/Déc 2018

SNPI : POUR UN NOUVEL ELAN

SNPI

MOTS CLES : Loi Elan | Offre globale | Formation

La fin de l'année immobilière se dessine. L'occasion pour Alain Duffoux, le président du SNPI – le premier syndicat français de l'immobilier depuis 1963 – de prendre la parole afin d'évoquer les changements qui interviendront prochainement pour l'ensemble de la profession, et pour ses adhérents. Loi ELAN, formation, nouveaux services, regard sur la profession, attentes en matière de législation…Tribune.

Rédaction : SNPI

Je tiens à débuter cette tribune par un message de solidarité à l'adresse de certains de nos adhérents, durement touchés par les fortes intempéries qui se sont dernièrement abattues sur le sud de la France. Nous leur apportons notre soutien, ainsi qu'à l'ensemble des populations qui ont souffert de cette catastrophe naturelle.

Loi ELAN

Que nos adhérents se rassurent, le vote de la loi ELAN n'amènera pas de grands bouleversements pour nos activités. Il est quand même à relever quelques nouveautés telles que le bail mobilité. Il s'agit d'une bonne chose pour l'activité de location en raison des fréquents changements de locataires, plus lourd pour les gestionnaires et moins stable pour les bailleurs qui vont logiquement continuer à privilégier la durée du contrat. Mais ne soyons pas contre les évolutions, regardons, appliquons et jugeons sur pièces après.

SNPISNPI

Concernant le retour de la commission de contrôle dans le CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière). Le SNPI, la FNAIM et l'UNIS avaient donné leur feu vert au gouvernement qui souhaitait supprimer définitivement ce “tribunal d'exception”. Nous déplorons que l'un comme l'autre ait modifié leur position et que, malheureusement, une commission verra finalement bien le jour. Même si elle ne sanctionne plus, elle aura malgré tout le rôle de transmettre à la DGCCRF les réclamations - à moins que l'on ne parle de dénonciations - des consommateurs pour enquêtes. Sur ce point et a contrario des syndicats précités, le SNPI est toujours resté ferme sur ses positions. Nous estimons en effet que la justice se suffit à elle-même pour condamner les professionnels indélicats ou incompétents. Rappelons que nous sommes la seule profession de commerçants soumise à une telle législation. Nous déplorons également que les professionnels aient désormais pour mission de signaler les logements qui leur paraissent indécents, insalubres ou occupés de façon abusive au Procureur de la République... Bigre ! Nous estimons ne pas en avoir, bien souvent, la compétence d'évaluation. Et pour le SNPI, cela s'apparente à de la délation !

Autre évolution, qui cette fois-ci apparaît comme positive, le carnet numérique. C'est une bonne chose que d'offrir aux consommateurs des informations précises sur le bien qu'ils se proposent d'acheter. La clarté et l'efficacité, nous y sommes évidemment favorables.

Dans le même ordre d'idée, la création d'un observatoire des diagnostics va, lui aussi, permettre au consommateur d'accéder directement aux informations dont il pourrait avoir intérêt à prendre connaissance. On peut aussi regretter que le volet numérique de modernisation, exprimé dans l'esprit même de la loi, soit reporté à plus tard dans un texte à venir. Il en est de même pour la loi de 1965 concernant les évolutions de la gestion des copropriétés.

Pour ma part, je me félicite globalement de la façon dont les travaux qui ont conduit à cette réforme ont été menés. Nous sommes loin de la réforme doctrinaire de Madame Dufflot, qui avait conduit, en son temps, à une belle pagaille et entraîné très directement une baisse d'activité des professionnels.

Protection du terme « agent immobilier »

Une organisation se félicite d'avoir obtenu la protection du terme « agent immobilier ». Pour moi, il s'agit ni plus ni moins d'un artifice. En effet, la profession d'agent immobilier est réglementée et n'est exercée que par des agents immobiliers titulaires d'une carte professionnelle. Ce n'est pas ce terme, dont l'utilisation est déjà protégée, que le SNPI souhaite voir être confirmé, mais bien l'utilisation du tribune terme “Conseiller immobilier”, dont nous souhaitons qu'il ne soit utilisé que par les agents immobiliers et non par les agents commerciaux, entretenant ainsi le doute au sein de notre clientèle. Je rappelle qu'un agent commercial doit clairement indiquer sa qualité sur les documents remis à la clientèle. Il y a deux ans, les membres du CNTGI représentant les professionnels et les consommateurs ne s'y étaient, eux, pas trompés.

SNPI

Nouveautés SNPI pour 2019

Je souhaite d'abord rappeler les évolutions récentes de l'offre globale SNPI pour ses adhérents, à savoir que le SNPI offre le remboursement des services du médiateur partenaire « MEDICYS » à ses adhérents, et donne un accès gratuit à son logiciel de transaction SNPI ACCESS développé par APIMO. Comme chaque année, nous renouvelons notre partenariat pour une tarification privilégiée avec SELOGER.COM, et nous sommes également actionnaires de BIEN'ICI, dont nous nous réjouissons du succès grandissant.

En termes de nouveautés, je vous annonce le lancement d'un nouveau site SNPI, plus moderne et offrant une meilleure visibilité, dès le mois de novembre prochain. En 2019, le SNPI proposera par ailleurs à ses adhérents une nouvelle interface pour le téléchargement gratuit des imprimés les plus demandés, ainsi qu'une offre encore plus étendue de formations en ligne disposant des technologies les plus avancées. Nous proposerons également de nouveaux contrats d'assurance distribués par notre filiale dédiée, et un accompagnement RGPD.

Formation : VHS BUSINESS SCHOOL

La direction de VHS Business School vient d'être confiée à Olivier Pavy. Enseignant en droit depuis 1998 (NDLR : universités Poitiers – Nancy et Institut des métiers du notariat Tours - Paris), il dispose d'un parcours impressionnant : chargé de formation continue en droit immobilier et évaluation des actifs immobiliers (INAFON), expert en évaluation immobilière et droit immobilier, il a également été chargé du développement des activités immobilières au Conseil supérieur du notariat de 2003 à 2006, directeur des affaires économiques et sociales du Conseil supérieur du notariat jusqu'en 2011, puis directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat jusqu'en 2015 et enfin, conseiller à la direction des affaires juridiques du CSN en droit immobilier et droit des collectivités territoriales. Je me félicite et je suis fier de ce qu'il peut apporter au développement et au rayonnement de notre école. VHS Business School est une école qui prépare les étudiants au BTS des Professions Immobilières et à la Licence Professionnelle Immobilière en alternance et, il est très important de le signaler, également à la VAE. Pour rappel, ce dispositif permet de valider les acquis des personnes travaillant dans les métiers de l'immobilier. En l'intégrant, ils peuvent valider ce diplôme universitaire après 12 mois d'ancienneté dans une agence, qu'ils y soient salariés ou non. Ce parcours se fait généralement sur une période de 8 à 12 mois suivant l'assiduité des candidats. Il s'achève par une présentation de dossier à un jury permettant la délivrance d'une licence. Très important, ce diplôme universitaire donne accès à la carte professionnelle.

Depuis l'obligation de formation continue, nous avons pu constater sur la dernière l'année, une évolution de la répartition formation en ligne et en présentiel avec 65 % pour celle dispensée en ligne.

Attentes pour l'année 2019

Nous espérons que le gouvernement, qui a décidé de supprimer l'ISF à juste titre, ira encore plus loin en ne pénalisant pas les investissements immobiliers et en supprimant ce nouvel impôt injuste qu'est l'IFI. Il n'est pas logique de stigmatiser les investisseurs « pierre », et nous avons besoin de conserver notre population d'investisseurs en France. Le législateur fait tout pour que nos concitoyens investissent à l'étranger ou dans d'autres domaines que l'immobilier. Souvenons-nous des déconvenues des Américains qui avaient massivement investi dans la finance, et gardons en tête que l'immobilier est fiable et stable. Nous souhaitons également que le numérique ne soit pas un vain mot pour nos activités, et que les dématérialisations deviennent enfin la règle. Le consommateur ne s'en trouvera pas lésé, bien au contraire. Il faut vivre avec son temps.

Enfin, je souhaite terminer cette tribune sur une note positive. Nous connaissons depuis plus de deux ans une activité soutenue dans la transaction immobilière, avec en 2017, une année record de près de 1 million de transactions. Les activités de gestion locative et de syndic sont également en pleine croissance et modernisation technologique. Bien entendu, je n'oublie pas les experts immobiliers dont les services sont plus que jamais sollicités pour répondre aux demandes de l'administration fiscale, mais également pour les arbitrages familiaux et les choix d'investissement des entreprises.

SNPI

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