Nov/Déc 2018
Comprendre l'immobilier et le prélèvement à la source
Journaliste : Franck Seguin
Rien ne change pour le crédit immobilier
Rassurez vos clients : même avec le prélèvement à la source, les critères bancaires restent inchangés pour le crédit immobilier et les banques continueront à se baser sur le net avant impôt pour calculer la capacité d'endettement, et aussi le reste à vivre.
Revenus fonciers : des acomptes à payer en 2019
En 2018, la fiscalité des revenus fonciers ne changent rien avec le prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs, qui louent un logement vide. Ils sont imposés sur les revenus perçus en 2017 et déduisent, comme ils le font déjà, les charges comme les travaux, les primes d'assurance impayées de loyers. En revanche, il va y avoir du changement en 2019 avec le prélèvement à la source. C'est un système d'acompte qui est donc mis en place. Il faudra verser un acompte au Trésor Public concernant les revenus fonciers et la CSG, dont le montant sera calculé par le Fisc en fonction de la déclaration 2019. Cette imposition sera versée sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels. Si le bien n'est pas loué, le propriétaire bailleur cessera de verser ces acomptes.
En cas de déficit foncier, c'est le moment
Si l'un de vos clients souhaite réaliser des travaux, il n'est pas forcément nécessaire de les effectuer avant la fin de l'année si son revenu foncier est positif. Toutefois, si le montant de son revenu foncier est déficitaire, réaliser des travaux, avant la fin de l'année, soit avant la mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, peut devenir très intéressant pour lui. En effet, les déductions liées à des travaux effectués en 2018 feront l'objet d'avantages fiscaux : une dépense réalisée avant la fin de l'année s'imputera, dans sa totalité, sur les revenus fonciers 2018 et à 50% sur ceux de 2019. Pour rappel, dès l'année prochaine, c'est la moyenne des dépenses supportées en 2018 et 2019 qui sera prise en compte. Pour les rénovations lourdes, qui entraînent un gros déficit foncier, il est clairement conseillé de les réaliser avant la fin de l'année.
Pinel, Scellier, Duflot...
Pour les investisseurs à la recherche d'un bien neuf pour une mise en location, profiter des avantages fiscaux comme le Pinel, le Duflot, la loi Scellier ou encore le Censi-Bouvard, leur permet aujourd'hui de bénéficier d'une réduction d'impôt. Dès 2019, le prélèvement à la source n'intègrera pas ces avantages fiscaux. Mais rien ne sera perdu pour autant pour ces investisseurs. Ils bénéficieront, à partir du 15 janvier 2019, d'une avance de trésorerie de 60%, calculée sur la base de leur situation fiscale de l'année antérieure. Le solde, soit les 40% restant, leur sera versé en août ou septembre 2019.
Ce qui change pour les LMNP
Pour les propriétaires qui relèvent du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), le prélèvement à la source apporte également un changement en 2019. Avec le régime forfaitaire, le paiement de cet impôt se fera sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels calculés par le fisc. Ceux qui opteront pour le régime réel, c'est-à-dire avec la déduction de charges et amortissements qui diminuent ou effacent les loyers, les recettes locatives ne seront pas concernées par l'impôt car elles auront été effacées par la déduction de charges et des amortissements.
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