Nov/Déc 2018
Logement social ou logement public ?
Le logement représente le premier poste budgétaire mensuel pour les ménages. Le logement fait partie des trois préoccupations principales de nos concitoyens après la santé et l'emploi. Le sujet est d'importance et la confusion n'aide pas à la compréhension.
Rédaction : Jean-François Buet
Tout le monde croit pouvoir parler du logement en parlant
pompeusement d'immobilier.
C'est ainsi que la plupart des usagers utilisent les mots à mauvais
escient, en confondant par exemple très souvent le dépôt de
garantie (somme versée par le locataire) et la caution (personne
qui se porte caution). Lorsqu'un professionnel évoque « celui qui
loue un appartement », parle-t-il de celui qui donne à bail (le
bailleur) ou de celui qui prend à bail (le locataire) ?
Mais notre culture nous a également trop souvent habitué à
classer les secteurs par opposition.
Maison-appartement, individuel-collectif, propriétaire-locataire,
rural-urbain. Dans toutes les branches d'activité, comparaison est
faite entre le secteur privé et le secteur public.
Nos enfants sont inscrits dans des écoles publiques ou des écoles
privées.
Nous nous soignons soit
à l'hôpital public, soit en
clinique privée.
Nous utilisons des transports
publics ou des modes
de transport privés.
Nos juristes sont orientés
dès la deuxième année
en publicistes ou « privatistes
». Même le secteur
bancaire reconnaît les
banques publiques (BPI) et
les banques privées.
Seul le logement échapperait- il au distinguo ? Pire il est de coutume d'évoquer le « logement social » face à « l'immobilier privé ».
Alors voilà la question :
doit-on parler de logement
social par rapport au logement privé ?
La réalité économique est tout autre.
Faut-il rappeler que la France compte quelque 35 millions de
logements (34,8M à fin 2017 chiffres LABEL Fnaim).
Sur les 11,4 millions de ménages locataires, 6,5 millions
occupent un logement dans le parc privé, et 4,9 millions un
logement dit « social ».
4,9 sur 34,8 : le ratio est parlant, 14% de nos ménages sont
logés dans des logements « aidés ».
Alors que près de 7 ménages sur 10 ont des revenus inférieurs
au seuil qui permet d'avoir accès à ce type de logement. Résultat
en zone urbaine les plus pauvres sont souvent logés dans le parc
dit « privé » qui joue donc en réalité un rôle social.
Sans compter les logements privés des propriétaires-bailleurs
qui ont signé une convention avec l'ANAH et sont loués à des
niveaux de loyers sociaux. Cohérence ?
La preuve est ici faite que le parc privé joue de fait un rôle social
important.
Certains comme l'IFRAP (Fondation pour la recherche sur les
administrations et les politiques publiques) dénoncent une
politique couteuse à l'efficacité douteuse (dossier Le point de
juin 2016).
Les tensions entre les 700 organismes HLM issus de catégories
différentes (les offices publics, les ESH, les coopératives, Sacicap,
et les associations régionales) comme cela a été constaté au
dernier congrès de l'USH (Union Sociale pour l'Habitat) de
Marseille le 10 octobre dernier, rendent la tâche difficile au
Président Jean Louis Dumont, dont il faut saluer le travail, pour
négocier un accord avec le gouvernement qui souhaite plus
d'efficience.
Les offices publics qui s'étaient d'abord opposés fortement au
projet du gouvernement, ont ensuite rejoint un front commun
dans l'intérêt du secteur.
Pour autant, il s'agit bien là de fonds publics.
Et certains ne s'interdisent pas de commercialiser des logements
en secteur libre. En concurrence avec les acteurs du privé !
Par ailleurs en 25 ans à Paris, le parc privé locatif a été divisé par
deux, et le parc locatif social multiplié par 1,8.
Résultats les tensions sont de plus en plus grandes en secteur
tendu (Paris, grandes métropoles essentiellement) avec un
manque crucial de logements, alors qu'il y a de plus en plus de
logements vacants dans les villes petites ou moyennes (6,4% du
parc en 2007 contre 8,3% en 2017) source Insee SDES.
Est-il normal dans les zones à faibles besoins que des organismes
HLM commercialisent leurs logements sur le site Leboncoin ?
Ces grandes distorsions géographiques prouvent que les
objectifs identiques de construction sur tout le territoire (25%
loi SRU) n'ont plus de sens.
Ne faut-il pas recentrer l'utilisation des fonds publics vers son
objet d'origine ?
Ne faut-il pas appeler logements sociaux ceux qui sont occupés
par les plus démunis et qui bénéficient naturellement d'aides,
quel que soit l'historique du bien ?
Admettra-t-on enfin que le logement est « social » de par son
occupant, plus que par son financement. Car enfin, les locataires
ne cherchent pas un logement « HLM » ou « privé » (secteur
libre), ils cherchent un logement qui rentre dans leur budget.
Peu importe pour eux que la construction ait bénéficié de TVA
réduite ou d'exonération d'impôts. Le logement deviendrait
social du fait de la qualité de son occupant, comme dans d'autres
pays d'Europe !
En conclusion il serait bon de parler plus précisément de
logement public ou privé et de logement social ou libre. Le
débat y gagnerait en clarté.
Expression #65
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