Nį65
Nov/Déc 2018

Pour les séniors, emprunter grâce à l'immobilier

MOTS CLES : Immobilier, Viager, Prêt

Pour les séniors, obtenir un prêt peut s'avérer compliqué. A côté de la rente viagère, il existe aussi le prêt viager hypothécaire. Explications.


Rédaction : FNAIM

Dans votre clientèle, vous avez sans doute déjà eu des clients présentant ce profil : proches de la retraite, propriétaires et en besoin de liquidités rapidement pour leur projet. Sauf qu'ils ne souhaitent pas forcément vendre leurs logements et qu'ils ont bien du mal à convaincre leur banquier de les financer. N'hésitez pas alors à leur proposer la solution du prêt viager hypothécaire. Ce dispositif s'adresse en générale aux personnes âgées de plus de 60 ans. Le demandeur doit juste remplir une condition : être propriétaire d'un bien que ce dernier soit une résidence principale, secondaire ou un logement loué. N'hésitez pas à souligner ce point à vos clients : il n'y a aucune condition de santé exigé et il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance décès-invalidité en cas de prêt viager hypothécaire. L'avantage : ce type de prêt ne nécessite aucun remboursement du vivant de l'emprunteur

Entretenir le bien

Pour définir le montant du prêt, la banque prendra plusieurs critères en considération, et notamment la valeur du bien. Elle prendra a titre de garantie une hypothèque consentie sur le bien immobilier appartenant à l'emprunteur. Ce bien sera évalué et estimé pour calculer le montant du prêt viager hypothécaire qui, souvent, va de 15% à 75% de la valeur du bien. Le contrat de prêt donne lieu obligatoirement à un acte notarié. Durant toute la durée du prêt, l'emprunteur a l'obligation d'entretenir son logement afin de préserver sa valeur. L'établissement prêteur peut même solliciter un expert pour s'en assurer.

Pas imposable

Concernant le versement de la somme, l'emprunteur, qui souscrit à un prêt viager hypothécaire, peut choisir la manière dont il souhaite percevoir son prêt. A l'inverse d'une rente viagère, le prêt viager hypothécaire n'est pas considéré comme un revenu complémentaire et n'est donc pas imposable.

La fin du contrat

Elle intervient au moment du décès de l'emprunteur. Les héritiers ont le choix le jour du décès : soit ils règlent le solde du prêt et garde le bien immobilier, soit ils laissent l'établissement prêteur vendre le bien et ainsi se rembourser. Si le bien est vendu en dessous de sa valeur, le prêteur supporte la perte. En revanche, si le bien est vendu au-dessus de sa valeur, les héritiers bénéficient de l'excédent.

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