Vers une surtaxe foncière pour les résidences secondaires

Suppression de la taxe d'habitation oui, mais par pour tout le monde ! La taxe d'habitation s'appliquera toujours aux résidences secondaires. Et ce n'est pas une surprise étant donné que le gouvernement a toujours évoqué une exonération de taxe d'habitation sur les seules résidences principales. En France, selon une étude de l'Insee, il existe environ 3,4 millions de résidences secondaires, ce qui représente 9,5% des logements. A l'inverse des résidences principales, les résidences secondaires n'ont pas droit à un abattement spécifique et sont donc déjà plus lourdement taxées. Dans un rapport remis au gouvernement par le sénateur Alain Richard (LREM) et le préfet Dominique Bur sur la suppression de la taxe d'habitation, la tendance au maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires a été confirmée. Le rapport préconise « la poursuite de ces prélèvements applicables à tout local sous-occupé (ne constituant ni une résidence principale, ni un logement loué plus de six mois par an). Dans ce rapport, il est également précisé que le maintien de la taxe d'habitation aux résidences secondaires constitue « une ressource adaptée aux charges des communes touristiques » et permet la réduction de la « sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus ».

Pour éviter que le Conseil Constitutionnel ne censure ce maintien de la taxe d'habitation aux seules résidences secondaires, une solution a été évoquée : remplacer la taxe d'habitation aux résidences secondaires par une surtaxe foncière. Le rapport note que cette surtaxe foncière s'effectuerait avec « un taux permettant le maintien de l'impôt antérieurement payé sauf allégement décidé par la collectivité compétente ». Toutefois, le rapport explique enfin que cette surtaxe foncière ne suffira pas à compenser le coût pour l'Etat de compenser la réforme de la taxe d'habitation. D'autres pistes d'économie, comme la possible suppression de certaines « niches » fiscales, sont encore à l'étude.