Nį60
Janv/Fév 2018

La tentation normative

MOTS CLES : Politique,Régulation,Encadrement

Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du management des services immobiliers Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du management des services immobiliers

Depuis plusieurs années, plusieurs gouvernements, plusieurs législatures, il est de bon ton de fustiger l'empilement des lois et des règlements. On se rappelle l'expression imagée du très spirituel André Santini, qui parlait de « harcèlement textuel », particulièrement d'ailleurs dans le domaine du logement, qu'il connaît intimement en tant que maire bâtisseur. Le grief ne porte pas que sur les normes de construction, mais largement sur le code de la construction et les règles d'urbanisme, comme sur l'ensemble des champs, les rapports locatifs ou encore la copropriété. Au principe de cette complexité, deux idées: tout est interdit a priori et ce qui est permis ressortit à l'exception, qui exige par conséquent qu'on l'encadre strictement, et en outre, le consommateur est irresponsable et il faut le protéger en posant des rembardes partout.


D'Emmanuel Macron élu Président de la République, on pouvait attendre qu'il enfourche ce cheval de bataille avec enthousiasme. Dès son ministère de l'économie, il s'est attaché à libérer les énergies par tous les moyens, dût-il bousculer les habitudes les mieux ancrées et les droits acquis les plus établis. Un tel homme et l'inspiration qu'il fait souffler sur la politique devaient constituer un rempart inexpugnable contre l'inflation règlementaire et ses ravages. Le vérife-t-on depuis qu'il est au pouvoir ? Édouard Philippe a posé une règle: pas un texte de plus sans la suppression de deux textes en vigueur. L'azimut est fixé, mais le navire le suit-il ?

Il y a malheureusement des signaux contraires. Par exemple, ne fallait-il pas sortir du zonage géographique, typique de l'oukase administratif, lié au prêt à taux zéro comme au dispositif Pinel, en lui préférant des distinctions à la fois plus fines et plus intelligentes ? On aurait pu ainsi s'en remettre à l'analyse que les collectivités locales font de leurs besoins en logement, plutôt que de présupposer que le regard porté de Paris sur les territoires est lucide. On aurait pu hâter le pas de la création des observatoires locaux, disposée par la loi ALUR, pour mesurer vraiment où l'accession et l'investissement sont les plus nécessaires. Non, on a choisi de rester dans ce mécanisme qui multiplie les sortes d'aides, les plafonds, les critères, les puissances selon les territoires. On n'a pas non plus décidé d'harmoniser les régimes du neuf et de l'existant en matière d'incitation à investir : il est temps de créer un système d'imputation des charges d'exploitation selon le niveau des loyers pratiqués, en mettant fin aux différents dispositifs qui cohabitent.

Un autre indice que l'appétence à règlementer a la vie dure : un article passé inaperçu de la loi de finances pour 2018 plafonne désormais les honoraires des intermédiaires qui vendent des logements acquis en défiscalisation. L'exposé des motifs est édifiant: selon le sénateur qui a déposé l'amendement voté avec l'assentiment du gouvernement, les professionnels de la transaction seraient enclins à majorer leurs émoluments lorsqu'ils ont affaire à un client bénéficiant d'un avantage fiscal, que l'enthousiasme de réduire ses impôts rendrait inattentif à ce qu'il paie. Voilà les vieux démons: le consommateur est imbécile au sens propre, c'està- dire qu'il lui faut des béquilles pour marcher, et il va sans dire que le marché est incapable de s'auto-réguler sans intervention de la puissance publique. Quand en 2018 on retourne au contrôle des prix, on remonte le temps jusqu'en 1986: c'est l'ordonnance prise le 1er décembre de cette année-là qui a mis fin à des décennies d'administration du commerce. Étrange palinodie politique à l'ère du très moderne Président Macron.

On aurait dû se méfier au demeurant : alors que deux tribunaux administratifs ont invalidé l'encadrement des loyers à Lille et à Paris, l'exécutif ne renonce pas. Pourtant, que disent ces jugements ? Que la loi ALUR, qui imposait un mécanisme à l'échelle de toute une agglomération, à savoir d'un marché cohérent, n'a pas été respectée et qu'on s'est limité à la ville de référence, Paris ou Lille. Oui, simplement parce que dans la vraie vie les situations sont contrastées et les maires pas uniformément d'accord pour encadrer. Bref, la régulation par l'économie, qui a agi dans ces deux agglomérations depuis cinq ans, est plus efficace que la décision publique, à la fois lente et soumise à des aléas politiques

Le plus âpre combat à mener est bien celui-là, contre la tentation permanente de vouloir mettre du droit partout. C'est une lutte contre des tendances lointaines de nos dirigeants, fussent-ils libéraux...mais aussi contre des envies des lobbies eux-mêmes, parfois trop jaloux de la mesure qui va porter l'empreinte de leur action. Et si ceux qui oeuvrent à faire la politique du logement travaillaient moins en 2018 ? La France n'aurait pas à s'en plaindre.

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers

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Expression #60

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