Nį59
Nov/Dec 2017

Le dispositif Pinel reconduit pour 4 ans mais restreint à certaines zones

MOTS CLES : Impôt | Investissement | Pinel

Le gouvernement a annoncé la reconduction du dispositif de défiscalisation Pinel jusque fin 2021. En revanche, son périmètre sera réduit à certaines zones du territoire.

Journaliste : Boris Rouah

Jusqu'au 31 décembre 2021 ! La reconduction du dispositif de défiscalisation Pinel pour quatre ans a été entérinée, début octobre, par le projet de loi de finances pour 2018. Ce dispositif d'investissement immobilier gardera le même nom sous la présidence d'Emmanuel Macron. En revanche, les conditions d'éligibilité et d'application, elles, changeront. En effet, l'utilisation du dispositif Pinel sera ciblée, avec un champ d'application réduit dans les zones les plus tendues de France, afin d'accélérer la construction de logements.

Pas de retouche sur l'avantage fiscal

Dans quelques mois, dès 2018, la loi Pinel se concentrera exclusivement sur les aires où la demande de logement excède nettement l'offre. Sont concernées les zones urbaines A bis, A, et B1. Jusqu'à présent, les logements situés en zone B2 et C étaient éligibles au dispositif Pinel, sous condition de l'obtention d'un agrément de l'Etat. Dès 2018, la zone C ne sera plus concernée par le dispositif ; la zone B2, elle, n'en fera plus partie dès le 1er janvier 2019. « Le dispositif de défiscalisation sera recentré sur les zones tendues (A, A bis et B1). Il sera abandonné, dès le 1er janvier 2018, pour la zone C, tandis qu'une « souplesse de transition » s'appliquera sur la zone B2, qui sera exclue au 1er janvier 2019 », a confirmé le ministère de la Cohésion des territoires lors de la présentation de la nouvelle Stratégie Logement du gouvernement Philippe. Dans sa version 2018, le dispositif Pinel profiterait à huit millions de Français en moins qu'actuellement, selon les chiffres du site Challenges. 900 villes, dont une quarantaine de villes moyennes comme Besançon ou Saint- Etienne, risquent d'être exclues du Pinel. Enfin, concernant l'avantage fiscal lié au Pinel, aucune refonte n'a été évoquée par le gouvernement.

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Expression #59

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