Mars/avril 2017

Réaliste, émouvant, positif, drôle... Tels sont les mots qui caractérisent le nouveau spotTV Laforêt. Le film traite sur un ton optimiste d'un sujet sérieux et universel : la recherche d'un bien immobilier, bien souvent compliquée. Il met ainsi en scène les différentes étapes qui rythment la recherche d'un logement, des « galères » à la réussite.

Parmi les nouveautés, une nouvelle signature publicitaire qui susurre comme un conseil d'ami un « Passez par Laforêt » communicatif ou encore des emojis pour illustrer et donner vie aux émotions des différentes étapes du parcours immobilier. Ce spot marque un tournant pour Laforêt puisqu'il s'accompagne d'une nouvelle identité visuelle et sonore. « Après avoir fêté nos 25 ans l'année dernière, nous impulsons donc un nouveau cap, avec une nouvelle signature comme mot d'ordre : Passez par Laforêt ! »

Certains loyers devraient être bientôt revus à la hausse. Les révisions annuelles, chaque 20 janvier, sont basées sur l'indice de référence des loyers (IRL) publiés par l'Insee. L'indice du quatrième trimestre 2016 indique une légère hausse de 0,18% et passe à 125.50. Les loyers visés par cette publication sont les contrats faisant référence à l'IRL du quatrième trimestre. Les baux, dont la date d'anniversaire intervient entre la mi-janvier et la mi-avril, sont concernés. Ils pourront donc augmenter de 0,18%. Le prochain indice de l'IRL sera donné le 13 avril 2017.

Toutes les copropriétés de plus de 10 lots ont, depuis le 1er janvier 2017, l'obligation de prévoir un fonds de réserve pour les travaux. Auparavant, cette mesure restait à la fois fréquente mais facultative. Ce fonds doit être alimenté par les copropriétaires à hauteur minimum de 5% du budget annuel. L'objectif est ainsi d'anticiper le financement de futurs travaux importants de rénovation des résidences. Pour les résidences neuves, cette obligation ne s'applique que 5 ans après leur livraison.

Fin du suspense. Votée fin 2016 dans le cadre de la loi Sapin II, puis retoqué par le Conseil constitutionnel, la réforme qui permettrait aux souscripteurs de prêts immobilier de changer, à chaque date d'anniversaire, s'ils le veulent, de contrat d'assurance-emprunteur, va bientôt être mise en oeuvre. Les Sénateurs ont rejoint l'avis des députés et ont adopté cette mesure, réintroduite dans le cadre de la loi de ratification d'ordonnances du code de la consommation. Elle est donc prête à entrer en vigueur et s'appliquera à tous les nouveaux crédits immobiliers dès mars 2017 et aux prêts en cours dès le 1er janvier 2018.

Comme cela était prévisible, la mairie de Paris a décidé d'augmenter à nouveau le taux de sa taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Le 30 janvier dernier, le conseil de Paris a adopté la majoration de 60% du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il s'agit d'une seconde majoration imposée en trois ans car la ville avait déjà voté une hausse de 20% en 2014. Avec cette mesure dissuasive, les élus de la Capitale espèrent ainsi convaincre les propriétaires à vendre ou remettre en location leurs logements laissés vides.

Le Sénat a approuvé le 8 février dernier une proposition de loi dont le but est d'assainir la situation cadastrale en Corse. Aujourd'hui, l'absence de titres de propriété concernerait plus de 30% du total des parcelles de l'Île de beauté et le tiers des parcelles cadastrées sont enregistrées comme appartenant à des propriétaires présumés décédés. La proposition, dont le texte sera soumis à une commission mixte paritaire, vise à autoriser, uniquement en Corse, le recours aux actes de notoriété acquisitive notariés, afin de pouvoir fonder la propriété sur la possession. Des règles de gestion des biens indivis plus souples ont également été adoptées pour faciliter les sorties d'indivision. Ce régime d'exception serait valable jusqu'au 31 décembre 2027.

En application de la loi Alur et pour lutter contre le logement indigne, un décret autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, où les bailleurs doivent réaliser une déclaration administrative avant de louer leur logement. Ils devront leur adresser une fois le logement loué, une déclaration de bail (dans les 15 jours suivant la location), voire, en amont de la mise en location, demander une autorisation préalable. La location pourra donc être désormais refusée ou conditionnée à des travaux. Les propriétaires contrevenants seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. Seuls les bailleurs, dont le logement est situé dans une zone d'habitat dégradé, sont concernés par cette nouvelle obligation. L'entrée en vigueur de cette règle ne peut intervenir que six mois après cette délibération. Au plus tôt, les bailleurs ne seront concernés par cette mesure qu'à partir de l'été 2017, à condition que l'EPCI ou la commune ait pris une délibération en ce sens.