N°52
Sept/Oct 2016

FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE : LES SOLUTIONS DU SNPI

MOTS CLES : Loi ALUR | Formation | Immobilier

Formation

Annoncé comme l'une des mesures phares de la loi ALUR et attendu de longue date par les professionnels, le décret formation est finalement paru le 18 février 2016. Il devrait permettre d'assurer « la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice » de leur métier. Pour vous accompagner dans cette démarche, le SNPI fait appel à sa filiale VHS Business School, pour mettre en place des modules de formation, selon les niveaux et la spécialisation de chaque collaborateur impacté par cette obligation.

VHS Business School

Depuis le 1er avril 2016, l'obligation de formation impose pour les titulaires des cartes professionnelles ainsi que pour l'ensemble de leurs collaborateurs, salariés ou non, titulaires d'une attestation d'habilitation. A chaque renouvellement de cartes, par périodes triennales, il faudra désormais justifier, par attestation, de 42 heures de formation (hors période transitoire jusqu'en 2018). La profession est désormais engagée dans un mouvement vertueux de valorisation des compétences avec pour objectif de garantir aux clients plus de qualités et de services. Cela passe en partie par une formation complète et continue.

Une formation obligatoire pour tous

Plusieurs publics seront concernés par ce décret. Les titulaires de la carte professionnelle pour les personnes physiques exerçant en nom propre ainsi que les représentants légal ou statutaire, pour les personnes exerçant sous forme (SA, SAS, SARL…). Les salariés assurant la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau (directeur d'agence, responsable de bureau…). Et enfin, l'ensemble des collaborateurs, salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, à s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier (agent commercial, négociateurs, gestionnaire, principal de copropriété...). A titre dérogatoire, les titulaires d'une carte professionnelle arrivant à expiration entre le 1er avril et le 31 décembre 2016 n'auront pas à justifier leur obligation de formation pour obtenir un renouvellement. En revanche, ceux dont la carte expire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 seront tenus de justifier d'activités de formation continue d'une durée minimale de 14 heures et de 28 heures pour 2018.

Des formations adaptées

Le cycle normal de formation continue s'inscrira sur la base de « 14 heures par an ou de 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice ». Cependant, une formation sur une année qui dépasserait 14 heures sera aussi prise en compte mais selon un décompte différent du cycle annuel de 14 heures. Le décret prévoit également une période transitoire quant au nombre d'heures de formation à justifier pour les cartes professionnelles expirant d'ici 2018.

Les activités validées au titre de l'obligation de formation continue devront avoir trait aux « domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu'aux domaines techniques relatifs à la construction, l'habitation, l'urbanisme, la transition énergétique ». Des justificatifs devront alors être transmis, « selon le cas, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales ou aux titulaires de carte, chargés du contrôle de l'obligation de formation ».
VHS Business School propose différentes solutions à des tarifs abordables pour répondre à votre obligation. Des journées de 7h à 149 € HT, dans des domaines variés, à choisir dans son catalogue ou encore des matinées juridiques et commerciales qualifiantes de 3h30 à 79 € HT (exemples : « Le mandant Loi Hoguet » et « Qui signe quoi ? La capacité juridique des parties à un acte ») correspondant aux critères exigés par le texte. Enfin, des formations en lignes à 89 € HT (exemples : « Loi Hoguet - Mise à jour des lois ALUR et Macron ») seront disponibles sur son site pour se former à distance avec l'aide d'un outil informatique tout en bénéficiant de l'accompagnement d'un formateur spécialisé. Pour toutes informations, merci de contacter Mme DIL : dil@vhsbs.fr
Au terme de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité sera délivrée. Ces justificatifs seront nécessaires pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle ou de l'attestation d'habilitation. L'ensemble des formations proposées restent soumises préalablement à l'adhésion du professionnel au SNPI : contact@snpi.fr

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Expression #52

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