Mai/Juin 2016

COPROPRIÉTÉ : TRANSPARENCE ET INFORMATION 

Depuis le 1er avril, les locataires et tous les occupants doivent être tenus au courant de toutes les décisions prises par le syndic. En effet, cette mesure de la loi dite « Alur » de mars 2014 oblige le syndic d'assurer, par affichage ou courrier, l'information de tous les occupants d'une copropriété des décisions prises lors de l'assemblée générale. L'objectif, dans un souci de transparence, est de tenir au courant les occupants des initiatives, travaux et projets de la copropriété. Cette mesure a été précisée dans un décret publié le 17 décembre 2015.

LOYERS D'ACTIVITÉS : LES DERNIERS INDICES DE 2015  

L'INSEE vient de publier les valeurs du quatrième trimestre 2015 servant à l'indexation des baux en cours, dont l'indice de référence est l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) ou l'ILC (indice des loyers commerciaux. L'ILAT s'élevait à 108,16 fin 2015, ce qui représente une hausse de 0,33% sur un an. L'ILC, lui, était chiffré à 108,41 au quatrième trimestre 2015, soit un recul de -0,06% sur un an. Les indices du premier trimestre 2016 seront publiés le 21 juin prochain. Pour rappel, l'ICC (indice du coût de la construction) n'est à présent utilisé uniquement pour les contrats en cours qui y font référence.

PROCÉDURE DE RECOUVREMENT SIMPLIFIÉE 

L'article 1244-4, introduit dans le Code civil par la loi Macron du 6 août 2015, a instauré une procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 euros. Le décret n°2016-296 du 9 mars 2016 vient d'en donner les modalités d'applications. Dès le 1er juin, cette procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieurs à 4 000 euros en principal et intérêts pourra être mise en oeuvre par un huissier de justice à la demande du créancier, pour le paiement d'une créance résultant d'une obligation de caractère statuaire (copropriété) ou ayant une cause contractuelle (travaux, vente, contrat).

GRAND PRIX DE L'URBANISME 2015 

Inspectrice générale du développement durable, Ariella Masboungi a obtenu, à l'unanimité, le Grand Prix de l'Urbanisme 2016. Le jury a tenu à récompenser l'engagement de cette experte reconnue et saluée pour sa capacité à fédérer autour de la discipline et à mettre en oeuvre des projets. Cette architecte-urbanisme conduit également de nombreuses études sur l'urbanisme des modes de vie, les grands territoires et l'énergie au coeur du projet urbains. Elle a notamment dirigé l'écriture de livres sur ces sujets. Le Grand Prix lui sera remis par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, lors d'une cérémonie officielle à l'automne 2016.