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BUDGET 2016 : LES MESURES POUR LE LOGEMENT

Le projet de budget de loi de finance, présenté en conseil des ministres, impacte le secteur immobilier. Il compte des nouveautés comme l'extension du PTZ à l'ancien dans toutes les zones rurales, le maintien de l'APL accession ou l'amélioration des aides à la rénovation énergétique.

L'APL diminuée

Le budget consacré aux Aides personnelles au logement (APL) des locataires baissera de 185 millions d'euros en 2016, et de 274 millions d'euros en 2017. Ces économies proviendront de certaines mesures précises. Tout d'abord, un loyer plafond sera fixé, à un niveau assez élevé, ce qui permettra à l'APL d'être dégressive. Fixé par décret, il devrait correspondre à 200% du loyer plafond actuel. Cela évitera certaines situations anormales de personnes payant un loyer très cher grâce à « des ressources cachées » selon le ministère. Sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, 500 000 ménages seraient concernés. Une autre mesure concerne les salariés de moins de 25 ans. Même s'ils viennent de trouver un emploi, ils ne bénéficieront plus d'une dérogation. Ils verront, en outre, pris en compte leur revenu annuel réel et non plus celui déclaré l'année précédente. En revanche, les APL versées aux étudiants sont préservées. Enfin, le patrimoine d'un demandeur entrera dans le calcul de son nouveau revenu fiscal de référence, indispensable pour déterminer le montant de l'APL auquel il a droit. Cette mesure est déjà appliquée pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA). Un décret doit prochainement fixer les contours de ce calcul, notamment au niveau des modalités et surtout du patrimoine qui sera pris en compte (Livre A, assurance-vie, PEL, résidence secondaire.).

L'APL accession reconduite

L'annonce a été faite par François Hollande. L'APL accession, longtemps en sursis, est finalement maintenu pour 2016. Cette aide au ménages accédant à la propriété concerne 500 000 foyers et coûte 900 millions d'euros par an.

L'élargissement du PtZ

Afin de « faciliter l'accès à la propriété » grâce à un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), François Hollande a annoncé certaines mesures, le 29 octobre, lors d'un déplacement en Lorraine. Le PTZ concernera désormais « la quasi-totalité du territoire » et les « logements anciens, à condition qu'il y ait des travaux ». Actuellement, le PTZ ne concerne que les logements neufs. L'Elysée précise que le montant du PTZ sera désormais « porté jusqu'à 40% » de l'emprunt (aujourd'hui, il est limité dans une fourchette de 18 à 26%). François Hollande a pour objectif d'élargir le nombre de ménages éligibles au PTZ. Certaines mesures, annoncées par Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires, allaient déjà dans ce sens. Le PTZ pourra ainsi financer les ménages désireux d'acheter un logement ancien, et avec travaux, dans toute la zone C du dispositif (communes de moins de 50 000 habitants hors Ile-de-France, Genevois français et Côte d'Azur). 30 000 villes, contre 6 000 aujourd'hui, sont ainsi concernées. De plus, dans le neuf comme dans l'ancien, il sera possible au bénéficiaire d'un PTZ de mettre en location son logement au bout de six ans. Il ne sera ainsi plus obligé d'occuper son logement à titre de résidence principale jusqu'à la fin du remboursement.

L'éco-PtZ prolongé de deux ans

Le montant de l'éco-PTZ se rembourse sur dix ou quinze ans. Ce crédit gratuit varie de 10 000 à 30 000 euros en fonction des travaux. Il devait s'arrêté à la fin de l'année mais est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2018. Cette prolongation s'explique par la volonté de cumuler plus facilement l'éco-PTZ et les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) avec la création d'un micro-crédit à taux zéro.

Le CITE prolongé d'un an

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), octroyé aux ménages pour rénover leur résidence principale au plan énergétique, est reconduit pour un an et s'appliquera donc jusqu'au 31 décembre 2016.

Où en est La loi Pinel ?

Le projet de budget 2016 ne l'évoque pas, ce qui sous-entend que cet avantage fiscal sera reconduit. Les particuliers, effectuant un investissement locatif neuf, pourront donc continuer à déduire 63 000 euros de leurs impôts sur douze ans maximum.

150 millions d'euros « d'aide à la pierre » et 120 millions pour les réfugiés

Deux dépenses ont été décidées tardivement et ne sont pas encore intégrées dans le projet de budget 2016. 150 millions d'euros « d'aide à la pierre », sous forme de subventions, seront versées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements HLM, dans un Fonds nationale d'aides à la pierre (FNAP). Aussi, 120 millions d'Euros seront destinés à renforcer les capacités d'accueil des sans-abris et des réfugiés.

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