JEAN-FRANÇOIS BUET :« IL FAUT INSTAURER UN VÉRITABLE STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ »

Nous défendons, d'abord, l'importance de la rénovation du parc de logements existants. J'insiste sur la terminologie : existants et non anciens. Car on imagine souvent, alors, des logements insalubres. En tout cas, lorsqu'on constate que l'on a 34 millions de logements en France mais qu'on n'en a construit que 300 000 en 2014, on se dit que la réserve que constituent les logements existants doit absolument être reconsidérée. Leur rénovation doit être une priorité pour les pouvoirs publics. C'est aussi une question écologique, lorsqu'on sait que 40 % de l'énergie, en France, est consommée par les logements.

Il est nécessaire de renforcer les offres destinées aux particuliers en la matière, et de les rendre plus simples, plus compréhensibles. Il faut par exemple des dispositifs comme l'eco-PTZ collectif, qui permet aux propriétaires ayant des revenus modestes, dans des immeubles consommateurs d'énergie, d'envisager des travaux. Il convient aussi de maintenir la TVA à 5,5%, et ce de manière pérenne!

Il s'agit notamment d'instaurer un véritable statut du bailleur privé, avec un régime fiscal adapté et pérenne dans le temps. Ce statut permettrait entre autres de lui reconnaître un rôle social. On a besoin d'un parc locatif privé. Or, la loi ALUR a fait des ravages en la matière. Elle satisfait certes les locataires, mais pas les bailleurs, qui se détournent donc de l'investissement locatif, jugé trop contraignant. Il faut ainsi revenir sur certaines mesures de cette loi, notamment l'encadrement des loyers qui est en réalité une mesure anti-économique. Nous demandons aussi la simplification et le raccourcissement des procédures à l'encontre des locataires défaillants de mauvaise foi. J'insiste bien, ceux qui sont de mauvaise foi. On peut comprendre et accepter des difficultés passagères. Mais on se retrouve parfois face à des locataires n'ayant pas versé 50 € depuis leur entrée dans le logement, quatre ans auparavant !

Oui, et l'on pourrait par exemple citer la révision des règles de répercussion des charges auprès des locataires. La loi, en la matière, est vieille de 28 ans. Aujourd'hui, on ne peut répercuter certaines nouvelles charges auprès des locataires, et les propriétaires doivent donc, en quelques sortes, les payer à leur place. De la même façon, nous demandons d'assouplir les conditions permettant au propriétaire de retrouver l'usage de son bien en fin de bail.

Pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaires, il faut bien sûr produire. Mais il faut aussi les aider en allongeant, par exemple, les différés de remboursement du PTZ+. On peut aussi imaginer, en zone tendue, mettre en place un prêt de long terme en faveur de l'accession ntermédiaire. Il est important, également, de conserver les prêts à taux fixes, plébiscité en France mais parfois menacés par les autorités prudentielles européennes.