N°39
Juil./Août 2014

SYLVIA PINEL,
CHANGEMENT DE CAP

MOTS CLES : Logement social | Financement | Rénovation

Sans vouloir tourner le dos à l'ensemble des projets initiés par Cécile Duflot, Sylvia Pinel, la nouvelle ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires, a fixé d'autres priorités pour les lois à venir. Tour d'horizon, non exhaustif...

 

Sylvia Pinel, l'anti-Cécile Duflot ? L'affirmer serait évidemment exagéré, mais force est de constater que la ministre du Logement de Manuel Valls n'a pas exactement les mêmes priorités que celle qui l'a précédée à ce poste.

Certes, Sylvia Pinel va poursuivre certains chantiers initiés par la députée écologiste mais le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif neuf, par exemple, ne sera pas amendé pour l'instant, l'heure n'étant pas aux premiers bilans après un an et demi seulement.

La loi ALUR : pas avant 2015

Mais il apparaît clairement, au regard de son discours tenu durant le Conseil national de l'habitat (CNH), fin mai, devant les acteurs du logement et les élus, que l'ancienne ministre déléguée à l'Artisanat a fixé d'autres urgences. Le plus spectaculaire des changements de cap concerne la loi ALUR, et notamment l'une de ses mesures phares : l'encadrement des loyers.

On pouvait imaginer que parmi les 200 décrets, qui devraient nécessiter jusqu'à... trois ans de travail, celui concernant cet aménagement serait traité en urgence, parmi les trois qui sont attendus en juin. Il n'en sera rien : la plupart des décrets, y compris celui-ci, ne verront pas le jour avant plusieurs mois et ne seront probablement applicables que début 2015.

D'autres volets majeurs de la loi ALUR, dont les décrets contre l'habitat indigne ou pour le renforcement des dispositifs de prévention des expulsions, par exemple, sont aussi a priori repoussés à ces calendes.

Appel à projets

L'approche sociale du logement n'est, cependant, pas remisée par Sylvia Pinel. La ministre a ainsi annoncé début juin le lancement d'un appel à projets « Prêt locatif aidé d'intégration adapté » visant à créer des logements accessibles aux personnes les plus fragiles. Elle entend en faire aménager 2000 avant la fin de l'année, qui seront disponibles à un loyer très bas, c'est-à-dire 20 % en-dessous de ce qui se pratique dans le parc social. Ils seront dévolus aux personnes gagnant moins de 1.000€ par mois. Dès 2015, ce sont 3000 de ces logements qui devraient être créés chaque année.

Logements neufs,
le compte n'y est pas

« Je resterai ferme et vigilante sur l'application du seuil de 25 % de logements sociaux fixés par la loi SRU, ainsi que sur la mise en oeuvre de certains programmes de logements qui seraient aujourd'hui retardés ou remis en causes dans certaines communes », explique par ailleurs la ministre. En clair ? On est encore bien loin des 500 000 logements neufs par an — dont 150 000 à caractère social — voulus par François Hollande.

Et sur ce point, Sylvia Pinel entend se distinguer de Cécile Duflot dans les faits, celle-ci n'ayant pas vraiment réussi à faire avancer les choses. En témoignent les mauvais chiffres de 2014 sur le sujet : -17,6 % entre février et avril par rapport à la même période en 2013, et même... -45 % par rapport à 2011 ! 69 925 logements ont été bâtis durant ces trois mois, ce qui, si le rythme se maintient, portera le chiffre à 279 700 constructions sur un an ! À peine plus de la moitié du demimillion annuel voulu par le président de la République. Il faudrait ainsi maintenir ce chiffre durant dix ans pour que le marché retrouve une forme de normalité. Sylvia Pinel entend, pour parvenir à ses fins, tenir compte des propositions desprofessionnels du secteur, formulées en mars dernier. Parmi les préconisations, des règles de construction plus simples pour diminuer les coûts.

Aide à l'accession

Autre rupture, cette fois plus dogmatique, voulue par Sylvia Pinel : la ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires veut relancer l'accession à la propriété en « adaptant les dispositifs d'aide au financement de l'accession pour renforcer leur efficacité et leur lisibilité ». Aura-t-elle gain de cause sur le sujet ? La bataille s'annonce âpre, car la Gauche juge traditionnellement assez peu sociale de telles dispositions, quand elles ne sont pas accusées de favoriser l'inflation. De plus, dans un contexte de restrictions budgétaires et alors même que le Premier Ministre vient d'annoncer un geste fiscal pour 1,8 million de foyers français, il n'est pas sûr que Sylvia Pinel soit entendue.

AUTRES ENJEUX
DE LA LOI ALUR

« Le logement est l'un des trois premiers postes de dépenses dans le budget des ménages, avec l'alimentation et les transports, et le premier poste de dépense pour les ménages les plus modestes » indiquait un communiqué de presse ministériel en date du 22 mai dernier. Sylvia Pinel souhaite ainsi mettre rapidement en oeuvre :

- L'encadrement des honoraires de location
- La Garantie Universelle des Loyers (GUL)
- Plus de transparence dans les relations entre syndics et copropriétaires.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : http://www.territoires.gouv.fr/
et consultez les infographies.

 
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Expression #39

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