N°34
Sept/Oct 2013

CONTEXTE ET PROJET D'ACHAT : UN SAVANT MÉLANGE

Norbert Alvarez

Si cette accroche n'est pas sans nous rappeler un célèbre magazine grand public, elle ne nous laisse pas non plus indifférents si on la rapproche de la réforme des plus-values immobilières, mesure rentrée en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Le choc de l'offre, c'est en effet ce que souhaite créer le gouvernement grâce à l'allégement de la fiscalité sur la plus-value réalisée lors de la vente, notamment, d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire.

Il est donc désormais possible de bénéficier d'une exonération totale du prélèvement forfaitaire d'impôt sur le revenu de 19 % sur les plus-values immobilières dès lors où le bien est détenu depuis 22 ans versus 30 ans. Cet abattement reste toutefois nuancé puisqu'il est accessible par tranches, déterminées selon la durée de détention du bien. Autre booster fiscal : un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % sera attribué pour toutes cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Et quelques jours après son entrée en vigueur, certains professionnels de l'immobilier se risquent déjà à noter des retombées positives liées à ce nouveau dispositif. D'autres, à l'instar de Jean-François Buet, président de la FNAIM, regrettent que cette réforme soit en demiteinte: "Elle [cette réforme] est loin du régime que la FNAIM plaidait et que les contribuables pouvaient attendre d’un régime simple et semblable à celui appliqué jusqu’en 2004, avec ses 5 % d’abattements constants par année de détention au-delà de la 2e et une exonération au terme de 22 ans."

Tandis que la pétition intitulée "Non au projet de loi de Cécile Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", disponible sur le site de la FNAIM, atteint à date plus de 12 400 signatures, difficile de ne pas en conclure que, si la ministre du Logement persiste à s'attirer les foudres de la profession tout en se délestant des vrais problèmes de logement en France, les particuliers pourraient vraisemblablement rejoindre notre profession, afin d'exprimer un non massif à son projet. Alors, le poids des mots et le choc de l'offre ne sont-ils pas simplement l'arbre qui cache la forêt ? A méditer en ces temps de rentrée...

Bonne lecture !

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Expression #34

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