L'Etat mise sur le PTZ pour doper les ventes

Ces deux nouvelles mesures sont de très bonnes nouvelles pour les ménages pas forcément fortunés, et décidés à devenir propriétaires. Concrètement, ils pourront bénéficier d'un crédit immobilier à taux zéro pour un montant maximal de 32 500 € jusqu'au 31 décembre 2012, pour l'achat d'un bien neuf. Les foyers comprenant six personnes ou plus (voir encadré) pourront même prétendre au doublement de ce PTZ, qui pourra atteindre 65 100 €, jusqu'au 30 juin 2010. Les sommes varient en fonction de la zone géographique du ménage et du nombre de personnes qui le composent.

Pour mettre fin au dispositif en douceur, le PTZ continuera d'être majoré de 50 % au-delà du 30 juin 2010 soit 48 750 € au maximum pour une famille résidant en zone A. De plus, il reste possible de combiner le PTZ aux autres mesures gouvernementales de soutien à l'immobilier. Toujours à compter du 1er juillet, l'exigence du respect de normes minimales de surface et d'habitabilité et la production d'un état des lieux pour les logements de plus de 20 ans seront supprimées.

Pour bien orienter le nouvel acquéreur qui cherche à bénéficier d'un prêt à taux 0, l'état précise qu'il est avant tout destiné à financer entre autre la construction ou l'acquisition d'un logement neuf jamais occupé. Il concerne également l'acquisition ou l'aménagement seul d'un local non destiné à l'habitation (bureau, granges) en logement mais aussi l'acquisition d'un logement ancien (ayant déjà été occupé) avec ou sans travaux. En revanche le PTZ ne sera pas attribué pour des travaux d'agrandissement seuls. Par ailleurs, tant que le nouveau prêt à taux 0 n'est pas intégralement remboursé, les logements acquis ne pourront être ni transformés en locaux commerciaux ni affectés à la location. En cas de destruction du logement avant la fin du remboursement du nouveau prêt à taux 0, le maintient du prêt est subordonné à sa reconstruction dans un délai de quatre ans à compter de la date du sinistre.

En ce qui concerne, les acquéreurs d'un logement neuf qui bénéficient du label « bâtiment basse consommation » (BBC) ils pourront emprunter 20.000 € de plus à taux zéro. Ce bonus vise à encourager l'immobilier vert. Une annonce qui a été faite le 28 octobre dernier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'état au logement. Cette disposition sera en vigueur du 1er décembre 2009 au 30 juin 2010. L'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que le surcoût d'un logement BBC est de 15%, pour un coût moyen à la construction de 1 450 €.

L'Ademe estime également que ce surcoût pourrait rapidement baisser à 5 ou 10 % du prix et être amorti en dix à quinze ans avec les économies d'énergie.

Pour élargir le nombre de bénéficiaires du prêt à taux 0, la loi prévoit des exceptions. Un titulaire d'une carte d'invalidité peut aussi profiter de cet avantage. Il s'agit des invalides incapables d'exercer une profession quelconque et des invalides qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce. Les autres bénéficiaires englobent les adultes handicapés et les victimes d'une catastrophe. Dans ce cas, la demande de prêt doit être faite dans les deux ans suivant la date de publication de la décision de constatation de l'état de catastrophe ou la survenance du sinistre. Par ailleurs un prêt à taux 0 spécial pour les fonctionnaires vient d'être créé par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il visera à couvrir la caution exigée lors de la location d'un logement. Ce prêt pourra aller jusqu'à 1 000 €, remboursables sur trois ans. Le but est de favoriser la mobilité des fonctionnaires. Pour bénéficier de ce PTZ, le fonctionnaire devra avoir été affecté depuis le 1er septembre 2006. Les agents en situation de «mobilité subie » se verront alors accorder le prêt indépendamment des conditions de ressources ou de distance de déménagement. Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut s'adresser à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'Etat. Il convient donc de se renseigner auprès de sa banque et de son agence pour savoir comment et dans quel cas profiter d'un PTZ qui vise réellement à relancer les ventes de l'immobilier.