N°12
déc 2009 Jan 2010

Le dispositif Scellier se penche sur l'écologie

MOTS CLES : Crédit d'impôt | Ecologie | Investissement locatif

Du nouveau pour l'investissement locatif ! La loi Scellier, dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en décembre 2008, est au coeur des discussions au Sénat : alors qu'elle devait prendre fin en décembre de cette année, les députés ont voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2010, sa reconduction pour l'année 2010. Explications.

Un crédit d'impôt maintenu à 25%

Considéré comme le « moteur de l'immobilier neuf en 2009 » par une majorité des professionnels, le dispositif Scellier a fortement dynamisé la vente de logements neufs, dès le début de l'année. Près de 25 000 logements étaient ainsi vendus au premier trimestre 2009, soit 10 000 de plus qu'au dernier trimestre 2008* ! Objectif premier de cette loi : favoriser l'investissement locatif grâce à une réduction d'impôt de 25% du montant investi, dans la limite de 300 000 €. Ce taux devait être rabaissé à 20% en 2010, puis 15% en 2011 et 2012 : cette disposition a cependant été annulée, ou du moins reportée. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2010, les députés ont décidé de maintenir les mêmes avantages fiscaux du dispositif, « au moins pour 2010 ». En résumé donc, le taux de 25% sera toujours d'actualité l'an prochain : de quoi peut-être renforcer davantage le marché du neuf avant d'entamer de nouvelles dispositions ? Pour François Scellier et Gilles Carrez, les auteurs de cet amendement, il s'agit avant tout de «maintenir la confiance des investisseurs ».

La défiscalisation se met au vert en 2011

Dès 2011, l’écologie vient se faufiler dans le dispositif Scellier : seuls les logements dits « Bâtiments basse consommation » (BBC) seront concernés par une réduction d’impôt de 25% (ce chiffre passera à 20% en 2012). Les particuliers souhaitant investir dans les autres types de biens immobiliers bénéficieront de leur côté d’une baisse d’impôt de 15% en 2011 et 10% en 2012. Enfin, en 2013 cette réduction sera de 15% pour les bâtiments basse consommation et de 0% pour les autres.

Bâtiment Basse Consommation : qu’est-ce que c’est ?

Parmi les nombreux objectifs du Grenelle de l’Environnement, le développement de constructions écologiques prend une place importante dans le marché de l’immobilier neuf. Le secteur du bâtiment étant le secteur économique le plus consommateur en énergie (40% des consommations énergétiques nationales, selon le Ministère du Logement), le gouvernement a ainsi fait de l’écologie une de ses principales priorités.

En favorisant l’investissement locatif dans des Bâtiments Basse Consommation dès 2011, l’utilisation de matériaux écologiques (isolation, bois, etc.) et la création de logements économes en énergie seront davantage mises en avant et développées par les promoteurs immobiliers.

Un bâtiment basse consommation neuf doit en effet ne pas dépasser 50KWh/m² par an en moyenne (selon la zone climatique et l’altitude du logement). Ce plafond demeure 4 fois plus bas que les exigences actuelles !
*Source : SOES, ECLN

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Information de l'immobilier d'Expression #12

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