Le dispositif Scellier se penche sur l'écologie

Un crédit d'impôt maintenu à 25%

Considéré comme le « moteur de l'immobilier neuf en 2009 » par une majorité des professionnels, le dispositif Scellier a fortement dynamisé la vente de logements neufs, dès le début de l'année. Près de 25 000 logements étaient ainsi vendus au premier trimestre 2009, soit 10 000 de plus qu'au dernier trimestre 2008* ! Objectif premier de cette loi : favoriser l'investissement locatif grâce à une réduction d'impôt de 25% du montant investi, dans la limite de 300 000 €. Ce taux devait être rabaissé à 20% en 2010, puis 15% en 2011 et 2012 : cette disposition a cependant été annulée, ou du moins reportée. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2010, les députés ont décidé de maintenir les mêmes avantages fiscaux du dispositif, « au moins pour 2010 ». En résumé donc, le taux de 25% sera toujours d'actualité l'an prochain : de quoi peut-être renforcer davantage le marché du neuf avant d'entamer de nouvelles dispositions ? Pour François Scellier et Gilles Carrez, les auteurs de cet amendement, il s'agit avant tout de «maintenir la confiance des investisseurs ».

La défiscalisation se met au vert en 2011

Dès 2011, l’écologie vient se faufiler dans le dispositif Scellier : seuls les logements dits « Bâtiments basse consommation » (BBC) seront concernés par une réduction d’impôt de 25% (ce chiffre passera à 20% en 2012). Les particuliers souhaitant investir dans les autres types de biens immobiliers bénéficieront de leur côté d’une baisse d’impôt de 15% en 2011 et 10% en 2012. Enfin, en 2013 cette réduction sera de 15% pour les bâtiments basse consommation et de 0% pour les autres.